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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

VERSION DU 18 SEPTEMBRE 2014

SOMMAIRE

GENERALITES

Article 1 – Définitions

Article 2 – Inscription sur le SITE

2.1. – Conditions d’inscription

2.2. – Modalités d’inscription

Article 3 – Obligations des UTILISATEURS

Article 4 – Suppression de compte et annulation des ventes frauduleuses

4.1. – Suppression de compte à l’initiative de l’UTILISATEUR

4.2. – Suppression de compte à l’initiative du SITE

4.3. – Annulation des achats effectués par un UTILISATEUR en fraude

Article 5 – Fonctionnement du SITE

5.1. – Concept du SITE

5.2. – Modes d’acquisition des PRODUITS

5.2.1. – Acquisition de produits à l’aide de JETONS ou via le système des AUTO JETONS

a - Acquisition de produits en posant manuellement des JETONS

b – Acquisition de produits via le système des AUTO JETONS

(i) Définition de l’AUTO JETON

(ii) Ajout d’un AUTO JETON

(iii) Limites d’un AUTO JETON

(iv) Choix d’un AUTO JETON

(v) Bouton « Mode AUTO »

(vi) Vente "Sans Auto-Jeton"

5.2.2. – Acquisition de produits via l’OPTION d’ACHAT IMMEDIAT

a – Présentation de l’option d’achat immédiat

b – Conditions de l’option d’achat immédiat

5.2.3. Acquisition de produits à l’aide de JETONS BONUS

a – Présentation de l’option d’achat immédiat

b – Conditions de l’option d’achat immédiat

5.3. – Durée de validité des JETONS

5.3.1. – Durée de validité des JETONS PAYANTS

5.3.2. – Durée et validité des JETONS GRATUITS

a- Durée de validité des JETONS GRATUITS

b- Limitation du nombre de JETONS GRATUITS

5.3.3. – Durée et validité des JETONS BONUS

a- Durée de validité des JETONS BONUS

b- Limitation du nombre de JETONS BONUS

5.4. – Programme fidélité

Article 6 – Prix

6.1. - Prix des JETONS

6.2. – Prix des PRODUITS

Article 7 – Description des produits

Article 8 – Modalités de paiement

8.1. – Informations fournies

8.2. – Moyens de paiement

Article 9 – Stocks et disponibilités

Article 10 – Expédition et livraison des produits

Article 11 – Garanties

Article 12 – Faculté de rétractation

Article 13 – Accessibilité

13.1 – Horaires d’ouverture du SITE

13.2 – Interruptions momentanées

Article 14 – Limitation de responsabilité

Article 15 – Limites techniques

Article 16 – Protection de la vie privée, traitement des données personnelles et droit d’accès

16.1. – Protection de la vie privée

16.2. – Traitement des données personnelles

16.3. – Droit d’accès

Article 17 – Protection de l’UTILISATEUR contre les risques d’addiction

Article 18 – Confidentialité

Article 19 – Modification des Conditions Générales

Article 20 – Service UTILISATEURS

Article 21 – Propriété intellectuelle

Article 22 – Loi applicable et compétence territoriale

Article 23 – Dispositions finales

Article 24 – Durée

GENERALITES

La société KOM DES OUFS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 274€  €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS  sous le numéro 522 143 700 dont le siège social se trouve au 17 rue de Richelieu, 75001 PARIS exploite le site INTERNET www.dealdeouf.com.

Le site www.dealdeouf.com est un site Internet de vente à distance qui offre à ses utilisateurs la possibilité d’acheter des produits de manière ludique via une vente aux enchères chronométrées avec option d’achat.

L’idée du site est innovante : lorsqu’un utilisateur souhaite acquérir un produit proposé sur le site, il dispose de deux options :

· « l’option classique » : L’utilisateur achète directement le produit qu’il souhaite acquérir,

· « l’option ludique » : L’utilisateur utilise des jetons qu’il aura préalablement achetés et/ou qui lui auront été offerts par le SITE afin d’acquérir le produit de manière ludique, dans les conditions fixées par les présentes.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le SITE.

Cette version des conditions générales de vente et d’utilisation annule et remplace les versions antérieures.

Toute inscription et/ou utilisation du site www.dealdeouf.com implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales qui constituent le contrat régissant les relations entre la société KOM DES OUFS et les UTILISATEURS (tels que définis à l’article 1) du site www.dealdeouf.com.

La langue utilisée pour la conclusion du présent contrat est le français.

Les titres et intitulés des articles des présentes conditions générales n’y sont insérés que pour en faciliter la compréhension et la lecture et n’affectent en rien leur interprétation.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 1 – Définitions

Le terme « SITE » fait référence au site Internet accessible à l’url et exploité par la Société KOM DES OUFS.

Le terme « UTILISATEUR » fait référence à une personne physique majeure juridiquement capable et non commerçante inscrite sur le SITE, et caractérisée par un pseudo, un nom de famille et une adresse postale et adresse de connexion.

Le terme « SOCIETE » fait référence à la société à responsabilité limitée « KOM DES OUFS » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 522 143 700, dont le siège social se trouve au 17 rue De Richelieu, 75001 PARIS. Pour nous contacter :

KOM DES OUFS

17 rue de Richelieu

75001 PARIS

Le terme « SERVICES » fait référence à l’ensemble des services mis à la disposition de l’UTILISATEUR par la SOCIETE sur le SITE.

Sur tout le SITE et dans toutes les présentes, les termes de « DEAL » et de « JETON » ont exactement la même signification.

Le terme « JETONS » fait référence aux crédits que l’UTILISATEUR aura acquis contre paiement d’une somme en euros et/ou qui auront été gracieusement mis à sa disposition par la SOCIETE dans le cadre de certaines opérations de promotion et ou de parrainage.. Ces jetons n’ont aucun taux de change et ne peuvent etre convertis en monnaie réelle.

Les « JETONS PAYANTS »correspondent aux crédits qui auront été acquis en contrepartie du versement d’une somme en euros par l’UTILISATEUR. Ces JETONS peuvent être utilisés sur toutes les ventes, à l’exception des VENTES BONUS. Ces JETONS sont juridiquement assimilés à des arrhes, au sens du Code civil et du Code de la consommation.

Les « JETONS GRATUITS »correspondent aux crédits qui auront été offerts à l’UTILISATEUR dans le cadre d’opérations de promotion et/ou de parrainage. Ces JETONS sont assortis d’une date de validité limitée dans le temps. Ces JETONS peuvent être utilisés sur toutes les ventes, à l’exception des VENTES BONUS.

Les « JETONS BONUS » correspondent aux crédits qui auront été acquis par l'UTILISATEUR en contrepartie d'une participation sous forme de "JETONS PAYANTS" à une VENTE ou alors octroyé gratuitement par la société , à condition que cette VENTE n’ait pas abouti à un achat immédiat du produit et qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une rétribution de JETONS GRATUITS via la rétribution automatique opérée en faveur des dix meilleurs participants de chacune des ventes.

Le terme « RESERVE DE JETONS » correspond au nombre de JETONS détenus par un UTILISATEUR. La réserve est composée des JETONS PAYANTS et GRATUITS d’une part, et de JETONS BONUS de l’autre.

Le terme «VENTE» fait référence à une vente à venir, en cours, ou passée.

Le terme « VENTE BONUS » fait référence aux VENTES réservées aux seuls UTILISATEURS détenteurs de JETONS BONUS. Elles se caractérisent sur le SITE par un pictogramme en forme de trèfle sur fond grisé.

Le terme « DERNIER UTILISATEUR » est l’appellation donnée à la personne qui aura utilisé le dernier JETON sur un produit donné sur le SITE à l’issue du compte à rebours dans les conditions prévues par les présentes.

Le terme « AUTO-JETON » fait référence à une fonctionnalité du SITE permettant à l’UTILISATEUR d’UTILISER un JETON sur un produit qui l’intéresse sans être physiquement présent derrière son ordinateur. Les AUTO-JETONS sont ainsi utilisés sur la vente programmée par l’UTILISATEUR de manière automatique, dans les limites prévues par l’article 5.2.1 des présentes.

Le terme « SERVICE CLIENT » fait référence au service qui prend en charge les réclamations émanant des UTILISATEURS et exclusivement relatives au SITE.

Le terme « ACHAT IMMEDIAT » correspond à la faculté octroyée à chaque UTILISATEUR d’acquérir le produit qu’il a sélectionné préalablement à la fin d’une vente événementielle et jusqu’à 24 heures à l’issue de la vente à son PRIX DE VENTE GRAND PUBLIC.

Les termes « PRIX DE VENTE GRAND PUBLIC » ou « PRIX PUBLIC » font référence au prix auquel la SOCIETE achète ses produits chez ses fournisseurs et auxquels une marge est ajoutée. C’est en considération de ce prix que les UTILISATEURS s’engagent à acquérir un produit.

Le terme « PRIX ACTUEL » désigne le prix auquel le dernier UTILISATEUR aura la possibilité d’acquérir le produit pour lequel il s’est engagé.

Le terme « CONDITIONS GENERALES » fait référence aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Le terme « PARTIES » désigne à la fois le SITE et ses UTILISATEURS.

Le terme « PRIX DE RESERVE » correspond au prix en dessous duquel une VENTE est annulée de manière automatique. Le PRIX DE RESERVE se calcule comme étant un pourcentage du PRIX DE VENTE GRAND PUBLIC d’un produit. Il est précisé pour chaque vente. Le PRIX DE RESERVE n’est pas applicable sur les PACKS de JETONS.

Article 2 – Inscription sur le SITE

Le SITE a pour ambition d’évoluer avec ses UTILISATEURS dans un contexte serein impliquant une confiance mutuelle qui ne peut s’établir qu’au prix du respect des présentes clauses, qui ont été élaborées dans un souci d’équité afin d’éviter qu’un UTILISATEUR puisse être pénalisé par le comportement d’un autre UTILISATEUR.

2.1. – Conditions d’inscription

L'inscription sur le SITE est gratuite.

L’inscription sur le SITE n’est autorisée qu’aux personnes physiques non commerçantes majeures et libres de tutelle, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le SITE et ayant accepté les présentes conditions générales, la simple inscription sur le site valant acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’inscription sur le SITE est formellement interdite aux :

· mineurs,

· personnes majeures juridiquement incapables,

· actionnaires et employés de la société KOM DES OUFS,

· conjoints et enfants d’actionnaires et/ou employés de la société KOM DES OUFS,

· commerçants professionnels et revendeurs,

· personnes non titulaires d’un moyen de paiement accepté par le SITE,

· personnes morales.

Afin de lutter contre les fraudes, il ne peut y avoir qu’un seul UTILISATEUR par foyer.

Si plusieurs personnes physiques sont domiciliées à une même adresse, seul un compte UTILISATEUR peut être créé.

Il est par conséquent formellement interdit à tout UTILISATEUR de créer plusieurs comptes.

Il est de même strictement interdit de profiter des services proposés par le SITE en utilisant plusieurs comptes reliés à une même personne physique. En cas de fraude constatée par le service technique du SITE ou établie par toute autre voie, le premier compte UTILISATEUR créé fera foi.

Chaque compte ne peut être utilisé que par un seul UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR certifie avoir fourni au SITE des informations complètes et exactes sur sa situation.

L’UTILISATEUR certifie être titulaire de plein droit du moyen de paiement qu’il utilise, quel qu'en soit son type.

Chaque moyen de paiement est strictement personnel et ne peut être attitré qu’à un seul UTILISATEUR.

Par conséquent, il est strictement interdit d’utiliser un même compte PAYPAL, une même carte bancaire ou le même numéro de téléphone pour plusieurs UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable des fraudes effectuées à partir de son compte, de son ordinateur, de son adresse ou à l’aide de ses données personnelles.

La SOCIETE se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement sans préavis ni indemnité tout UTILISATEUR n’ayant pas respecté les dispositions du présent article.

Les offres proposées sur le SITE ne sont destinées qu’aux UTILISATEURS ayant respecté l’intégralité des présentes.

Par conséquent, les commandes passées en méconnaissance du présent article seront purement et simplement annulées dans les conditions fixées par l’article 4.3. des présentes. 

2.2. – Modalités d’inscription

Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par le SITE, l’internaute doit s’inscrire sur le SITE en choisissant un identifiant et un mot de passe disponibles. Il devient alors UTILISATEUR.

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du SITE, L'UTILISATEUR ne peut modifier son identifiant qu'avec le consentement de la SOCIETE.

A l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnel, l’UTILISATEUR pourra accéder à son compte à tout moment et bénéficier des SERVICES proposés par le SITE sous réserve des dispositions de l’article 13 des présentes.

L’UTILISATEUR autorise d’ores et déjà la société KOM DES OUFS à utiliser l’identifiant qu’il aura choisi sans restriction ni réserve dans le cadre et pour les besoins du SITE.

Article 3 – Obligations des UTILISATEURS

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les conditions d’inscription sur le SITE.

De manière plus générale, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’une quelconque des dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES.

L’UTILISATEUR s’oblige à être de bonne foi dans l’utilisation des services proposés par le SITE.

Par conséquent, l’UTLISATEUR s’engage à ne pas avoir un comportement susceptible de porter préjudice de quelque manière que ce soit à un autre UTILISATEUR et au SITE en général.

L’UTILISATEUR s’engage à vérifier régulièrement ses données personnelles et à les modifier sur son Espace Membre en cas de besoin.

L’UTILISATEUR s’engage à avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception la SOCIETE de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation frauduleuse et non autorisée de son compte personnel par des tiers.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il est seul responsable envers la SOCIETE et tout tiers de toute activité effectuée à partir de son compte. Il dégage par là même la SOCIETE de toute responsabilité résultant d’un accès frauduleux à son compte.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à passer par un proxy anonyme pour accéder au SITE, ni de tenter de contourner par tout moyen les protections mises en place, ni de tenter d’effectuer des opérations non prévues par l’interface utilisateur du SITE, ni de profiter de façon déloyale de bugs pour effectuer des opérations non prévues par le SITE, ni de tenter de modifier le fonctionnement ou de provoquer des dysfonctionnements du SITE par tout moyen technique existant.

Toute tentative révélée à discrétion de la SOCIETE provoquera la clôture immédiate et sans préavis du compte et la perte de tous les bénéfices qui y sont liés sans qu’aucun dédommagement ne puisse être accordé. En outre la SOCIETE n’hésitera pas à initier des poursuites à l’encontre des personnes concernées.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir d'un tel manquement à l'avenir.

3.1. – Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur notre site

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 4 – Suppression de compte et annulation des achats effectués par un UTILISATEUR en fraude

4.1. – Suppression de compte à l’initiative de l’UTILISATEUR

Tout UTILISATEUR peut demander la suppression de son compte en se désinscrivant du SITE sans avoir à justifier de sa décision.

L’UTILISATEUR dispose en outre d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la réception de ses JETONS PAYANTS.

Si l’UTILISATEUR désactive son compte avant l’issue du délai de rétractation prévu par les présentes, l’intégralité des JETONS PAYANTS qu’il aura acquis sera remboursée dans un délai d’un mois suivant la demande de désinscription, à condition toutefois qu’aucun JETON n’ait été utilisé.

Passé le délai de quinze jours, les JETONS PAYANTS acquis préalablement à la fermeture du compte de l’UTILISATEUR seront définitivement perdus.

4.2. – Suppression de compte à l’initiative du SITE

La méconnaissance d’une clause des présentes conditions générales, quelle qu’elle soit (notamment le fait de fournir de fausses informations, de déstabiliser le système, de pratiquer le piratage, de détourner un compte etc.) peut entraîner une fermeture sans préavis du compte de l’UTILISATEUR sans que ce dernier puisse prétendre au remboursement des JETONS achetés non encore utilisés, les JETONS obtenus gratuitement n'étant en aucun cas remboursables.

La SOCIETE se réserve par ailleurs la faculté discrétionnaire de refuser, d'invalider ou de désactiver l'inscription d'un internaute ou d’un UTILISATEUR dont les informations se révéleraient inexactes. Afin de s’assurer de la véracité des informations fournies, la SOCIETE pourra demander à l’UTILISATEUR de produire des justificatifs portant notamment sur son identité ou sur son domicile.

Tout abus dans l'utilisation d'un compte UTILISATEUR, que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment de la SOCIETE, aura pour conséquence le blocage ou la suppression du compte litigieux, le blocage de(s) l'adresse(s) IP attachée(s) à ce compte et la transmission de l'infraction aux autorités compétentes.

De manière plus générale, la SOCIETE se réserve la faculté discrétionnaire d’exclure tout UTILISATEUR qui contreviendrait à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, sans préavis ni indemnité.

En outre, l’UTILISATEUR qui méconnaîtrait l’une quelconque des présentes dispositions s’exposerait à des poursuites judiciaires.

4.3 - Annulation des achats effectués par un UTILISATEUR en fraude

La présente disposition n’est pas applicable aux commandes passées sur le SITE via l’option d’achat immédiat et pour lesquelles aucun JETON n’a été utilisé.

Est considéré comme «fraudeur » l’UTILISATEUR qui aura méconnu l’une quelconque des présentes.

Le droit d’acheter un produit dans les conditions proposées par le SITE, que cela soit via l’option d’achat immédiat ou non, n’est octroyé à l’UTILISATEUR qu’à la condition substantielle qu’aucune fraude n’ait été constatée.

Les ventes ne seront valables qu’à la condition expresse et substantielle qu’aucune fraude n’ait été réalisée par l’UTILISATEUR qui se prévaut d’un achat.

En cas, notamment, d'utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul UTILISATEUR, de piratage d'un ou de plusieurs comptes, de transactions interdites, de communication de fausses informations, l'UTILISATEUR perdra les droits qui lui ont été octroyés par le SITE et son ou ses comptes seront clôturés.

Par conséquent, l’UTILISATEUR ayant méconnu une des dispositions des présentes ne pourra se prévaloir d’un achat effectué frauduleusement pour se voir délivrer les produits commandés sur le SITE.

Lorsqu’une VENTE est annulée en application du présent article, et afin de ne pénaliser aucun UTILISATEUR, le droit d’acheter un produit dans des conditions préférentielles revient à l’avant-dernier UTILISATEUR qui a posé un JETON avant l’issue du compte à rebours, à condition toutefois que ce dernier n’ait pas procédé à l’ACHAT IMMEDIAT du PRODUIT ayant fait l’objet d’une VENTE tronquée, auquel cas ce droit reviendra au dernier UTILISATEUR ayant posé un JETON avant lui.

Si le produit issu d’une VENTE consécutive à une fraude a déjà été livré à l’UTILISATEUR, ce dernier devra soit le retourner à la SOCIETE dans son emballage d’origine en envoi recommandé avec accusé de réception, soit s’acquitter de son PRIX DE VENTE PUBLIC dans un délai de trente jours francs. Si, à l’issue de ce délai, l’UTILISATEUR fraudeur ne s’est pas conformé à ces exigences, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

- En cas de réexpédition du PRODUIT par l’UTILISATEUR fraudeur

Les frais de réexpédition sont à la charge de l’UTILISATEUR fraudeur.

Dès réception du PRODUIT acheté frauduleusement, la SOCIETE remboursera l’UTILISATEUR fraudeur du PRIX qu’il aura effectivement versé en échange du PRODUIT, déduction faite des JETONS consommés ou non, qui ne peuvent en aucun cas être remboursés, sous réserve des dispositions de l’article 4.1.

- En cas de paiement du PRIX DE VENTE PUBLIC

Si l’UTILISATEUR fraudeur décide de s’acquitter du PRIX DE VENTE PUBLIC du PRODUIT qu’il aura acheté frauduleusement, la SOCIETE déduira de ce PRIX le montant qui aura été effectivement versé par l’UTILISATEUR en échange du PRODUIT, déduction faite des JETONS consommés ou non, qui ne peuvent en aucun cas être remboursés, sous réserve des dispositions de l’article 4.1.

En tout état de cause, l’UTILISATEUR qui méconnaît l’une quelconque des dispositions des présentes s’expose à la clôture définitive de son compte sans pouvoir prétendre au remboursement des JETONS qu’il aurait utilisés ou non.

Article 5 – Fonctionnement du SITE

5.1. – Concept du SITE

Le SITE est un site de e-commerce à la fois classique et ludique.

Il propose à titre principal une gamme de produits que les UTILISATEURS peuvent acquérir moyennant le versement d’un prix.

L’originalité se situe essentiellement dans les différents modes d’acquisition des PRODUITS proposés par le SITE.

L’UTILISATEUR peut en effet (i) directement acquérir le PRODUIT qui l’intéresse moyennant le versement d’un prix ; (ii) acquérir le PRODUIT de manière ludique en utilisant des JETONS qu’il aura préalablement achetés sur le SITE ou qui lui auront été offerts.

Juridiquement, les opérations effectuées sur le SITE se traduisent de la manière suivante :

L’UTILISATEUR identifie le PRODUIT qu’il souhaite acquérir. Le PRIX PUBLIC du PRODUIT est clairement indiqué sur le SITE.

Soit l’UTILISATEUR verse directement le PRIX PUBLIC du PRODUIT (option classique), soit l’UTILISATEUR tente de l’acquérir à son PRIX ACTUEL (option ludique) via l’achat préalable et/ou l’utilisation de JETONS.

Dans ce dernier cas, le SITE fonctionne selon le schéma suivant :

Une vente démarre toujours à 0,01€.

L’UTILISATEUR qui souhaite acquérir un PRODUIT donné doit poser un JETON sur celui-ci. Ce JETON est déduit du compte de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR prend la main pendant au plus la durée du compte à rebours affichée à l’écran.

Chaque JETON posé par l’UTILISATEUR fait augmenter le prix du produit de 0,01€ et augmente le temps restant sur le compte à rebours.

Pour remporter le droit d’acquérir le PRODUIT qui l’intéresse à son PRIX ACTUEL, l’UTILISATEUR doit être le dernier à avoir placé un JETON sur le produit lorsque le compte à rebours atteint zéro seconde (0:00).

Dès l’instant où une VENTE se termine, la SOCIETE vérifie alors si le PRIX DE RESERVE a été atteint. Si le PRIX DE RESERVE n’a pas été atteint, la VENTE est ANNULEE. Tous les UTILISATEURS ayant participé à la VENTE et ne l’ayant pas remportée récupèrent l’intégralité de leurs JETONS utilisés sur cette dite VENTE sous forme de JETONS gratuits. L’UTILISATEUR censé remporté la VENTE est crédité de 150% de ses JETONS utilisés sur la dite VENTE.

Dès lors que le PRIX DE RESERVE a été atteint  ou dépassé, le dernier UTILISATEUR remporte le droit d’acquérir le PRODUIT au PRIX ACTUEL Un minimum de 1€ sera prélevé sur la facture au titre de frais de préparation

L’UTILISATEUR, s’il n’est pas le dernier à avoir placé un JETON avant l’issue du compte à rebours, a la faculté de procéder à l’ACHAT IMMEDIAT du PRODUIT, auquel cas le prix des JETONS PAYANTS qui auront été utilisés sur ce même PRODUIT sera déduit du PRIX DE VENTE PUBLIC du PRODUIT.

Dès l’instant où l’UTILISATEUR pose un JETON sur un produit, celui-ci s’engage à acquérir ledit PRODUIT à terme à son PRIX PUBLIC. L’UTILISATEUR contracte donc toujours en considération du PRIX PUBLIC du produit qui l’intéresse. L’UTILISATEUR aura néanmoins la faculté de se dédire de son engagement moyennant la perte des JETONS qu’il aura utilisés sur ledit produit, les JETONS étant juridiquement assimilés à des arrhes. Réciproquement, le SITE serait tenu de verser la somme correspondant au double des arrhes à l’UTILISATEUR dans le cas prévu à l’article L.114-1 du Code de la consommation.

5.1.1 - Types de ventes

Le SITE propose plusieurs types de « ventes » dont la liste n’est qu’indicative. Ainsi, afin de répondre au mieux aux exigences des UTILISATEURS en leur proposant un panel de ventes diversifié, le contenu de cette liste est susceptible d’évoluer.

Vente CLASSIQUE :

L’expression désigne l’opération classique que l’on retrouve sur la plupart des sites e-commerce et qui consiste à procéder directement à l’achat d’un produit donné moyennant le versement d’un prix.

Vente sans AUTO-JETON:

Certaines ventes sont désignées par l’expression "vente sans AUTO-JETON". Les ventes désignées ainsi sont réservées aux seuls UTILISATEURS présents sur le SITE au moment de la vente. Dans le cadre de ces ventes, aucun AUTO-JETON ne peut être programmé. Par conséquent, la fonction mode AUTO est désactivée. Le seul moyen de participer à ladite vente consiste à utiliser la fonction du bouton pour prendre la main sur la vente.

Vente DEBUTANT:

Certaines ventes sont désignées par l’expression "Vente DEBUTANT". Ces ventes sont exclusivement réservées aux UTILISATEURS n’ayant jamais remporté (i) un pack et/ou (ii) le droit d’acheter un produit au prix indiqué sur le SITE à l’issue du compte à rebours.

Vente FLASH:

Certaines ventes sont désignées par l’expression "Vente FLASH". Pour ce type de ventes, dès lors qu’un UTILISATEUR actionne le bouton d’action sur la vente, le compte à rebours de la vente est augmenté dans les conditions fixées par les présentes.

Vente BONUS :

Certaines ventes sont désignées par l’expression « Vente BONUS ». Elles sont symbolisées sur le SITE par un pictogramme en forme de « trèfle », avec un fond grisé, sous réserve d’éventuelles modifications.

Sous certaines conditions cumulatives, les JETONS PAYANTS utilisés sur une vente donnée peuvent se transformer en JETONS BONUS.

Les VENTES BONUS sont réservées aux seuls UTILISATEURS qui ont participé à une vente donnée en utilisant des JETONS PAYANTS, à condition toutefois (i) qu’il n’aient procédé à aucun achat immédiat sur la vente en question et (ii) qu’ils n’aient fait l’objet d’aucune rétribution de JETONS à l’expiration du délai de 24 heures prévu par l’article [5.2.1].

Les JETONS BONUS correspondent aux crédits qui auront été acquis par l'UTILISATEUR en contrepartie d'une participation sous forme de "jetons payants" à une VENTE, à la condition toutefois que cette vente n’ait pas donné lieu à un achat immédiat ou à une rétribution de JETONS à l’expiration du délai de 24 heures prévu par l’article [5.2.1]. 

Les JETONS BONUS ne peuvent en aucun cas être comptabilisés dans le cadre de l’option d’achat immédiat.

5.2. – Modes d’acquisition des PRODUITS

L’UTILISATEUR a trois possibilités afin d’acquérir le produit qui l’intéresse :

* Poser un ou plusieurs JETONS soit manuellement, soit en ayant recours au système des AUTO JETONS sur le produit qui l’intéresse afin de prendre la main et la conserver jusqu’à l’issue du compte à rebours. A l’issue du compte à rebours, si l’UTILISATEUR a toujours la main sur la vente, il remporte le droit d’acquérir le produit au montant indiqué sur le SITE.

Pour chaque vente, le temps du compte à rebours est indiqué par un macaron.

* Acquérir directement le produit qu’il a sélectionné à son PRIX DE VENTE PUBLIC via l’option « ACHAT IMMEDIAT », telle que définie à l’article 1.

*Acquérir le produit via les JETONS BONUS

5.2.1. – Acquisition de produits à l’aide de JETONS ou via le système des AUTO JETONS

a - Acquisition de produits en posant manuellement des JETONS

Etape 1 : L’UTILISATEUR se connecte sur le SITE à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Etape 2 : L’UTILISATEUR achète des JETONS et/ou packs de JETONS sur le SITE afin de pouvoir participer à la vente événementielle qui l’intéresse.

Etape 3 : L’UTILSATEUR participe à la vente qui l’intéresse en utilisant ses JETONS afin de tenter d’obtenir le droit d’acheter le produit qu’il a sélectionné dans les conditions prévues par les présentes.

A chaque fois qu’il utilise un JETON, l’UTILISATEUR prend la main sur le produit qu’il a sélectionné pendant la durée du compte à rebours, clairement indiquée par un macaron sur le SITE, jusqu’à ce qu’un autre UTILISATEUR pose un JETON avant l’issue de ce compte à rebours.

Pendant ce laps de temps, le prix du produit augmente de un centime d’euros (1 cent).

Si à l’issue du compte à rebours, aucun autre UTILISATEUR n’a utilisé de JETON pour le même produit, le dernier UTILISATEUR remporte le droit d’acheter le produit sélectionné au prix indiqué sur le SITE sous réserve des dispositions de l’article 4.3. des présentes.

Tous les utilisateurs, ayant participés à une vente avec des « jetons » payants, se voient rétribués autant de jetons bonus que de jetons payants utilisés lors de cette vente. Cette redistribution ne s’applique pas au gagnant de la vente, ni utilisateurs ayant procédés à l’achat immediat.

b – Acquisition de produits via le système des AUTO JETONS

(i) Définition de l’AUTO JETON

Le SITE propose à ses UTILISATEURS une fonctionnalité permettant d’automatiser l’utilisation des JETONS.

Cette fonctionnalité permet ainsi à l’UTILISATEUR d’utiliser des JETONS pour le produit qu’il aura sélectionné sans être physiquement présent devant son ordinateur, selon des limites qu’il aura préalablement définies.

L’AUTOJETON se déclenche lorsqu’il reste approximativement moins de dix secondes avant la fin du compte à rebours. Automatiquement, un JETON de l’UTILISATEUR est utilisé en ses lieux et place.

(ii) Ajout d’un AUTO JETON

L’UTILISATEUR peut ajouter un AUTO JETON à partir de la fiche descriptive du produit qui l’intéresse.

Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit franchir 4 étapes.

Etape 1 : choisir le produit sur lequel il souhaite ajouter un Auto-jeton ;

Etape 2 : choisir le prix minimum à partir duquel l'Auto-jeton doit s'activer ;

Etape 3 : choisir le prix maximum au-delà duquel l'Auto-jeton doit se désactiver ;

Etape 4 : choisir le nombre maximum de jetons à utiliser.

(iii) Limites d’un AUTO JETON

Pour limiter ses dépenses l’UTILISATEUR a la faculté de définir le nombre maximum de JETONS qu’il entend utiliser et au-delà duquel l’AUTO JETON doit être désactivé.

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR n’aurait plus suffisamment de JETONS sur son compte, la fonctionnalité AUTO JETON serait automatiquement désactivée.

De la même manière, l’UTILISATEUR a la faculté de définir le prix maximum auquel il est disposé à acquérir un produit sélectionné. Au-delà de ce prix, la fonctionnalité AUTO JETON sera désactivée.

(iv) Choix d’un AUTO JETON

Il se peut que plusieurs UTILISATEURS activent la fonction AUTO JETON.

Dans cette hypothèse, le SITE choisira un AUTO JETON parmi ceux qui sont valides.

Afin de ne pas avantager ou désavantager les premiers UTILISATEURS qui auraient posés des AUTO JETONS, le choix aléatoire n’est pas fait en fonction de l’antériorité des auto-jetons programmés. De ce fait, il n’y a pas de risque pour les UTILISATEURS ayant posé en premier leurs AUTO JETONS que ces derniers soient consommées de manière plus rapide. La sélection d’un AUTO JETON est complètement aléatoire.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier ce comportement.

(v) Bouton « Mode AUTO »

Le bouton “Mode Auto” ajoute ou enlève sur la vente associée, un AUTOJETON dont les caractéristiques sont : prix minimum: 0,01€, prix maximum: 100000€ et le nombre de jetons: le montant de votre réserve de JETONS.

(vi) Vente "Sans Auto-Jeton"

Le terme "VENTE SANS AUTO-JETON" désigne une vente à laquelle seuls peuvent participer les UTILISATEURS physiquement présents sur le site au moment de la vente. Pour ce type de ventes, la programmation d’AUTO-JETONS est impossible. Par conséquent, le mode AUTO-JETON est désactivé.

5.2.2. – Acquisition de produits via l’OPTION d’ACHAT IMMEDIAT

a – Présentation de l’option d’achat immédiat

L’UTILISATEUR a la possibilité d’acheter directement le produit qui l’intéresse ou de tenter de l’acquérir via des JETONS PAYANTS, qui, en tout état de cause, pourront être convertis en euros.

L’UTILISATEUR n’est autorisé à acheter qu’un seul produit par VENTE (à l’exception des VENTES BONUS qui sont réservées aux seuls titulaires de JETONS BONUS).

Il s’agit pour le SITE d’offrir à ses UTILISATEURS la possibilité de procéder à des achats classiques de manière ludique, étant entendu que dans tous les cas, le nombre d’achats est limité à un par vente.

L’option d’ACHAT IMMEDIAT permet ainsi à l’UTILISATEUR de convertir en euros les JETONS PAYANTS qu’il aura utilisés sur un produit donné afin de l’acquérir à son PRIX PUBLIC DE VENTE.

Par exemple :

L’UTILISATEUR B utilise 80 JETONS PAYANTS sur un iPod Shuffle à 59€

Pendant la vente et jusqu’à 24 heures à l’issue de celle-ci, l’UTILISATEUR B aura la faculté d’acheter immédiatement le produit sur lequel il a posé ses JETONS pour le prix suivant : PRIX PUBLIC DE VENTE (59€) – VALEUR DES JETONS PAYANTS UTILISES SUR LE MEME PRODUIT (40€). L’UTILISATEUR n’ajoutera ainsi que 19€ pour acheter l’iPod Shuffle.

b – Conditions de souscription à l’option d’achat immédiat

L’accès à l’option d’achat immédiat est subordonné à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

En adhérant aux présentes, l’UTILSATEUR reconnaît avoir été parfaitement informé du fait qu’il lui est expressément recommandé de ne pas participer aux ventes événementielles portant sur des PRODUITS qu’il ne serait pas en mesure d’acquérir à leur PRIX DE VENTE PUBLIC via l’option ACHAT IMMEDIAT.

Lorsque l’UTILISATEUR pose un JETON sur un produit, ce dernier s’engage à l’acquérir, à terme, pour son PRIX PUBLIC.

Toutefois, l’UTILISATEUR conserve la faculté de se dédire de son engagement moyennant la perte des JETONS utilisés sur le même produit. Les JETONS sont en effet assimilés à des arrhes. De la même manière, si le SITE refuse de procéder à la vente du produit à son PRIX PUBLIC conformément aux présentes conditions générales, celui-ci sera tenu de verser au consommateur une somme correspondant au double des arrhes versées par ce dernier.

L’option d’ACHAT IMMEDIAT n’est offerte à l’UTILISATEUR qu’à la condition que l’achat qu’il envisage d’effectuer porte sur le même PRODUIT que celui sur lequel il aura utilisé des JETONS.

Néanmoins, l’UTILISATEUR reste libre d’acquérir les produits présents sur le SITE en procédant à leur ACHAT IMMEDIAT dès lors que cet achat n’implique pas la conversion de JETONS en euros. L’UTILISATEUR est parfaitement averti qu’il n’a le droit d’acheter qu’un seul produit par VENTE (à l’exclusion des VENTES BONUS, qui sont réservées aux UTILISATEURS détenteurs de JETONS BONUS).

Autrement dit, l’UTILISATEUR peut librement choisir d’acquérir un produit, sans utiliser de JETONS. Mais dès lors qu’il utilise un JETON qu’il souhaite par la suite convertir dans le cadre de l’option d’ACHAT IMMEDIAT, le JETON doit nécessairement avoir été posé sur le même produit que celui que l’UTILISATEUR souhaite acquérir.

Cette option n’est offerte à l’UTILISATEUR qu’à la condition qu’il ne soit pas le vainqueur de la vente, et qu’une seule fois par vente.

En aucun cas un UTILISATEUR ayant utilisé des JETONS pour un PRODUIT X ne peut les convertir pour acquérir un produit Y.

Les JETONS GRATUITS et les JETONS BONUS ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le cadre de l’option d’ACHAT IMMEDIAT.

Seuls les JETONS acquis antérieurement à l’ACHAT IMMEDIAT et ayant été utilisés sur le produit sélectionné par l’UTILISATEUR sont pris en compte pour l’option d’ACHAT IMMEDIAT.

Si l’UTILISATEUR ne règle pas dans son intégralité le prix du produit qu’il a sélectionné, ses droits ainsi que la récupération de ses JETONS seront annulés.

Si un UTILISATEUR sélectionne l’option d’ACHAT IMMEDIAT pendant une vente, et que son paiement est validé, l’UTILISATEUR ne pourra plus participer à la vente en cours, correspondant au produit qu’il aura acheté en ACHAT IMMEDIAT.

L’option d’ACHAT IMMEDIAT n'est disponible que jusqu'à 24 heures après la fin de la vente. Passé ce délai, cette option n'est plus valable ni disponible.

L’UTILISATEUR qui contreviendrait à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait se prévaloir des avantages liés aux opérations réalisées dans le cadre de l’option d’ACHAT IMMEDIAT.

Par conséquent, si l’achat immédiat effectué par un UTILISATEUR est consécutif à une ou plusieurs fraudes qu’il aurait opérées sur le SITE, celui-ci sera annulé dans les conditions de l’article 4.3. des présentes. Ce dernier alinéa n’est toutefois pas applicable dans le cadre de l’ACHAT IMMEDIAT réalisé sans l’utilisation de JETONS.

5.2.3. Acquisition de produits à l’aide de JETONS BONUS

a. Présentation des JETONS BONUS

Les "JETONS BONUS" correspondent aux crédits qui sont offerts à l'UTILISATEUR en contrepartie d'une participation sous forme de "jetons payants" à une VENTE, lorsque cette vente n’a fait l’objet d’aucun ACHAT IMMEDIAT du produit de la part de l’UTILISATEUR et qu’elle n’a donné lieu à aucune rétribution automatique de JETONS en faveur de l’UTILISATEUR.

Les JETONS BONUS ne peuvent être utilisés que dans le cadre des VENTES BONUS.

Seuls les titulaires de JETONS BONUS peuvent participer aux VENTES BONUS.

Les VENTES BONUS sont identifiables sur le SITE par un pictogramme en forme de « trèfle » sur fond gris, une telle présentation étant susceptible d’évoluer au cours de la vie du SITE.

b. Conditions de participation au VENTES BONUS

Lorsqu’un UTILISATEUR utilise des JETONS PAYANTS sur un produit donné, qu’il n’a pas procédé à l’ACHAT IMMEDIAT du produit en question et qu’il ne fait pas partie des trois derniers UTILISATEURS ayant posé un JETON PAYANT sur ce même produit avant la fin du  compte à rebours indiquée sur le SITE par un macaron, la totalité desJETONS PAYANTS ainsi utilisés se transforment en JETONS BONUS.

Peuvent donc bénéficier de JETONS BONUS les UTILISATEURS qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

(i) L’UTILISATEUR doit avoir utilisé des JETONS PAYANTS sur le produit qui l’intéresse,

(ii) L’UTILISATEUR ne doit pas avoir procédé à l’ACHAT IMMEDIAT de ce même produit,

(iii) Les JETONS PAYANTS de l’UTILISATEUR ne doivent avoir fait l’objet d’aucune rétribution automatique.

Les JETONS BONUS ne sauraient ouvrir droit au mécanisme de cash back, ni à la déduction des JETONS engagés sous forme de bons d'achat.

D’une manière générale, les JETONS BONUS ne sauraient ouvrir droit à une quelconque indemnité.

5.3. Durée de validité des JETONS

Les JETONS représentent des biens d’une nature particulière. Dans la mesure où ils offrent aux UTILISATEURS du SITE la possibilité d’acquérir des biens et des services dans des conditions qui peuvent se révéler avantageuses, leur durée de validité ne saurait être infinie.

5.3.1. Durée et validité des JETONS PAYANTS

Les JETONS PAYANTS ont une durée de validité de douze mois à compter de leur achat.

Toutefois, par faveur pour le consommateur, cette durée commence à courir à compter du 1er du mois suivant l’acte d’achat.

Exemple : Un UTILISATEUR achète un pack de JETONS le 15 juillet 2011. Ce pack sera valable douze mois à compter du 1er août 2011. L’UTILISATEUR gagne donc quinze jours.

L’UTILISATEUR est averti de la durée de validité de ses JETONS dans la rubrique « Mon compte ».

Les JETONS PAYANTS sont déductibles du prix grand public dans la limite de 1 Mois après leur date d’achat.

5.3.2. Durée et validité des JETONS GRATUITS

a- Durée de validité des JETONS GRATUITS

Les JETONS GRATUITS ont une durée de validité de trois mois à compter de la date de leur réception et ce, quel qu’ait été leur mode d’obtention.

Toutefois, par faveur pour le consommateur, cette durée commence à courir à compter du 1er du mois suivant la date de réception de JETONS GRATUITS.

L’UTILISATEUR est averti de la durée de validité de ses JETONS dans la rubrique « Mon compte ».

b- Limitation du nombre de JETONS GRATUITS

Le nombre de JETONS GRATUITS qu’un UTILISATEUR peut détenir est limité à 1.500, et ce, quel qu’ait été le mode d’obtention du ou des JETONS GRATUITS.

Par ailleurs, lorsqu’un UTILISATEUR s’est vu attribuer des JETONS GRATUITS sans avoir procédé à l’achat de packs sur le SITE, le nombre de ces JETONS est limité à 200.

Les limitations mentionnées au présent article sont réactualisées en temps réel.

5.3.3. Durée et validité des JETONS BONUS

a- Durée de validité des JETONS BONUS

Les JETONS BONUS ont une durée de validité d’un mois.

Toutefois, cette durée est calculée de manière à préserver les intérêts de l’UTILISATEURS.

Ainsi, lorsque des JETONS BONUS ont été obtenus par le biais d’une VENTE qui s’est clôturée entre le 20 (mois M0) et le 20 (mois M1), les JETONS BONUS sont valables jusqu’à la fin du mois M1.

b- Limitation du nombre de JETONS BONUS

Le nombre de JETONS BONUS qu’un UTILISATEUR peut détenir est limité à 1500.

Par ailleurs, lorsqu’un UTILISATEUR s’est vu attribuer des JETONS BONUS sans avoir procédé à un quelconque achat de packs sur le SITE, le nombre de ces JETONS est limité à 200.

5.4. Programme fidélité

Le club VIP récompense votre fidélité avec des offres exclusives.

Les différentes catégories du club VIP sont platine, gold et silver.

Les avantages listés ci-dessous sont susceptibles de changer sans préavis.

VIP platine pour les clients ayants dépensés plus de 1000€ en packs de JETONS payés (hors allopass, offermatch, trialpay)depuis leur inscription.

Liste des avantages :

· 10% de JETONS offerts sur tous les packs (hors allopass, offermatch, trialpay)

· 20% de réduction sur les frais de préparation

· 10% de cash back en plus

· 10 JETONS offerts tous les mois  (en validant le lien promotionnel dans les 7 jours)

· Une offre de bienvenue et des offres exclusives tout au long de l’année

VIP Gold pour les clients ayants dépensés plus de 500€ en packs de JETONS payés (hors allopass, offermatch, trialpay)  depuis leur inscription.

Liste des avantages :

· 7% de JETONS offerts sur tous les packs (hors allopass, offermatch, trialpay)

· 20% de réduction sur les frais de préparation

· 7% de cash back en plus

· 7 JETONS offerts tous les mois (en validant le lien promotionnel dans les 7 jours)

· Une offre de bienvenue et des offres exclusives tout au long de l’année

VIP Silver pour les clients ayants dépensés plus de 100€ en packs de JETONS payés (hors allopass, offermatch, trialpay) depuis leur inscription.

Liste des avantages (susceptibles de changer sans préavis) :

· 5% de JETONS offerts sur tous les packs

· 20% de réduction sur les frais de préparation

· 5% de cash back en plus

· 5 JETONS offerts tous les mois (en validant le lien promotionnel dans les 7 jours)

· Une offre de bienvenue et des offres exclusives tout au long de l’année

Votre catégorie VIP ainsi que vos avantages sont visibles en mode connecté dans l’espace de connexion en haut à droite.

Les avantages doivent préalablement être activés par un clic dans le mail d'activation reçu le jour anniversaire de l'inscription au site, du mois en cours (au dernier jour du mois si l'inscription a eu lieu un jour inexistant pour le mois en cours). Si le jour est passé pour le mois en cours le mail sera envoyé le mois suivant.

Aucun avantage ne peut être réclamé avant activation du statut VIP de la catégorie concernée. L'activation se fait en se rendant sur le SITE uniquement via l'hyperlien personnel reçu dans l'email d'activation du statut VIP concerné. Cet hyperlien a une durée de validité de 7 jours. Au-delà la validation du statut n'est plus possible et le statut est perdu.

Les avantages ne sont pas cumulables avec tout autre coupon ou promotion.

Article 6 – Prix

Tous les frais d’accès au SITE, notamment l’abonnement Internet, sont à la charge de l’UTILISATEUR.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier les prix qui figurent sur son SITE.

Les prix affichés sur le SITE sont indiqués sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans l’hypothèse où une erreur aurait été commise, la SOCIETE en informera l’UTILISATEUR et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Dans ce cas, l’UTILISATEUR aura le droit de refuser les conditions corrigées et sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

6.1. - Prix des JETONS

Le SITE propose à l’UTILISATEUR plusieurs packs de JETONS, sachant que des JETONS peuvent être offerts en fonction du pack choisi par l’UTILISATEUR.

Il existe dix packs de JETONS que l’utilisateur peut choisir d’acquérir, hors période de promotion :

Pack de 2: 2 Jetons: 1.8 € (0.9€ / jeton)

Pack de 5: 5 Jetons: 3€ (0.6€ / jeton)

Pack de 9: 9 Jetons: 5€ (0.56€ / jeton)

Pack de 38 : 38 Jetons 20€ (0,50€ / jeton)

Pack de 99  : 99  Jetons: 49€ (0,49€ / jeton)

Pack de 200 : 200 Jetons + 20 Jetons offerts : 99€ (0,41€ / jeton)

Pack de 400 : 400 Jetons + 50 Jetons offerts : 199€ (0,40€ / jeton)

Pack de 1000 : 1000Jetons + 150 Jetons offerts : 499€ (0,38€ / jeton)

L’UTILISATEUR reconnaît avoir consenti à l’achat de JETONS de manière claire et non équivoque.

Les JETONS qu’un UTILISATEUR souhaite acquérir ne seront crédités sur son compte qu’après avoir été intégralement réglés.

Le prix des JETONS est payable comptant et en totalité dès que la commande a été confirmée par l’UTILISATEUR.

Sous réserve des dispositions de l’article 5.2.2., un JETON acheté ne saurait être remboursé ou échangé même dans le cas où l’UTILISATEUR déciderait de clôturer son compte passé le délai de sept jours prévu à l’article 4.1 des présentes.

6.2. – Prix des PRODUITS

6.2.1. – Produits achetés via l’acquisition de JETONS

Lorsqu’un UTILISATEUR a remporté le droit d’acquérir un PRODUIT à son PRIX ACTUEL, ce dernier dispose de 7 jours pour utiliser son droit.

Passé ce délai, le droit d'achat pour ce PRODUIT sera déclaré caduc et ainsi supprimé.

Le produit sera dans ce cas remis ultérieurement en vente.

Les prix des PRODUITS figurant sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des PRODUITS est payable comptant et en totalité dès que la commande a été confirmée par l’UTILISATEUR.

Dans tous les cas, les PRODUITS sélectionnés par l’UTILISATEUR ne seront expédiés qu’après leur complet règlement et à la condition expresse qu’aucune fraude n’ait été constatée.

6.2.2. – Produits achetés sans utilisation de JETONS

L’UTILISATEUR a la possibilité de procéder à l’ACHAT IMMEDIAT de PRODUITS sur le SITE sans avoir à utiliser de JETONS.

Cette faculté est toutefois limitée à un seul ACHAT par vente.

Les prix des PRODUITS figurant sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des PRODUITS.

Les prix ne pourront toutefois être modifiés une fois la commande de l’UTILISATEUR passée.

Les prix des articles commandés sur le SITE et la date de la commande en question font foi.

Article 7 – Description des produits

L’UTILISATEUR reconnaît par les présentes que les photographies illustrant les PRODUITS n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 8 – Modalités de paiement

8.1. – Informations fournies

Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter peuvent commander sur le SITE.

Dans l’hypothèse où un paiement serait effectué par carte bancaire, l’UTILISATEUR garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement du produit sélectionné.

Lors de sa commande, l’UTILISATEUR doit fournir diverses informations qui lui seront demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.

L’UTILISATEUR veillera à consulter l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit sur le SITE afin de pouvoir être informé des suites données à sa commande.

L’UTILISATEUR est seul responsable des renseignements qu’il fournit. Il lui appartient de s’assurer de la véracité des renseignements qu’il a saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans l’hypothèse où une livraison ne pourrait avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l’UTILISATEUR, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Dans ce cas, l’UTILISATEUR s'interdit toute réclamation relative aux délais de livraison.

8.2. – Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

CARTE BLEUE

VISA

MASTERCARD

PAYPAL

Pour les paiements inférieurs à 10 € HT, le SITE met en place des systèmes de micro-paiements :

Audiotel (numéro surtaxé)

SMS+ (sms surtaxé)

Internet+ (paiement sur facture internet)

MPME (paiement sur facture mobile)

Neosurf (carte prépayée)

Les PRODUITS seront facturés à l’UTILISATEUR au tarif en vigueur lors de leur achat sur le SITE.

Pour tout paiement par carte bancaire (VISA, CB, MASTERCARD), un minimum de 2€ par transaction sera prélevé à l’UTILISATEUR, compte tenu des frais de transactions bancaires obligatoires.

En contrepartie, tout UTILISATEUR qui remporte le droit d’acheter un PRODUIT à moins de 2 euros se verra rétribuer automatiquement 2JETONS sur son compte.

Le paiement par système PAYPAL ne requiert pas de minimum de transaction.

Exemples:

Un UTILISATEUR A remporte une vente au prix de 2,59€. L’UTILISATEUR peut user de son droit d’acheter le produit et effectue un paiement du montant de 2,59€.

Un UTILISATEUR B remporte une vente au prix de 0,59€. L’UTILISATEUR peut user de son droit d’acheter le produit et effectue un paiement par carte bancaire du montant minimum de 2,00€. L’UTILISATEUR est automatiquement recrédité de 2 JETONS.

Article 9 – Stocks et disponibilités

Tous les produits commandés par l’UTILISATEUR seront expédiés dans un délai de deux mois (sous réserve de disponibilité, et hors délai de traitement par nos partenaires e-commerce) à compter de leur paiement intégral et effectif.

En cas de non disponibilité du produit, le SITE s'engage à en informer au plus vite l’UTILISATEUR et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement intégral dans un délai de  3 mois.

Article 10 – Expédition et livraison des produits

10.1. Délai de livraison

Sous réserve des dispositions de l’article 9, les produits commandés par l’UTILISATEUR seront expédiés à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription, dans un délai indicatif de 30 (trente) jours francs à compter de la commande, à condition qu’ils aient été réglés dans leur intégralité et à la condition expresse qu’aucune fraude n’ait été constatée par la SOCIETE.

La SOCIETE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que ce délai soit respecté. Toutefois, dans la mesure où la SOCIETE a recours à des prestataires extérieurs pour la livraison des produits commandés sur le SITE, ce délai peut être élargi dans les limites du raisonnable.

Le non-respect de ce délai ne saurait engager la responsabilité de la SOCIETE ni donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’UTILISATEUR. Néanmoins, si le délai de livraison devait être supérieur à 60 (soixante) jours, la SOCIETE en informerait l’UTILISATEUR qui aurait, dans ce cas précis, la faculté d’annuler sa commande.

10.2. Zones de livraison

Les zones de livraison desservies sont les suivantes : France métropolitaine

10.3. Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la zone de livraison de l’UTILISATEUR.

Les commandes livrées en Corse peuvent être soumises à des taxes éventuelles et à des frais supplémentaires.

Les frais de livraison peuvent par ailleurs légèrement varier d’un PRODUIT à l’autre en fonction des conditions tarifaires fixées par les prestataires extérieurs de la SOCIETE. La SOCIETE a en effet recours, pour la livraison des PRODUITS commandés sur son SITE, à des prestataires extérieurs avec lesquels elle négocie au cas par cas les frais de livraison.

Les frais de livraison peuvent également varier en fonction du volume du PRODUIT.

En tout état de cause, l’UTILISATEUR est informé du montant de ces frais au moment de la validation de sa commande sur le SITE.

10.4. Lieu de livraison

Sous réserve des dispositions de l’article 9, les produits commandés par l’UTILISATEUR seront expédiés à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription.

Dans le cas où,  au moment de la livraison, l’UTILISATEUR ne serait pas présent à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription, celui-ci aura la faculté d’aller retirer le produit commandé dans un dépôt dans un délai de quinze jours francs. A l’issue de ce délai, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée si l’UTILISATEUR n’a pas procédé à la récupération de son produit.

Article 11 – Garanties

Les produits proposés sur le SITE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641, 1648 du Code civil et L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation.

Suite à sa commande, nous rappelons à l’UTILISATEUR qu'il lui appartient d'effectuer toutes les vérifications nécessaires et d’émettre toutes réserves lors de la réception de son colis. Le transporteur a l'obligation de lui accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

En signant le bon de livraison, l’UTILISATEUR atteste que les articles livrés sont en parfait état et qu’ils sont conformes à la commande qu’il a effectuée.

Par conséquent, sans annotation de le part de l’UTILISATEUR sur le bon de livraison, aucun retour ne sera accepté.

A titre d’information, l’annotation «Sous réserve de déballage» n’est pas une réserve valable afin de faire valoir l’assurance du transporteur. Dans le cas où un produit s’avère endommagé, il est préférable de refuser la marchandise en indiquant sur le bon de livraison «Refusé, carton et marchandise abîmés ».

Les dommages qui seraient externes au produit ou qui découleraient d’une utilisation non conforme ne sont pas couverts par la garantie.

De la même manière, les dommages qui seraient consécutifs à l’intervention d’un tiers qui n’aurait pas été agrée par la SOCIETE sont exclus de la garantie.

La SOCIETE ne saurait garantir les atteintes au produit qui résulteraient de son usure ou d’un mauvais entretien, d’une mauvaise installation ou conservation.

Article 12 – Faculté de rétractation

L'UTILISATEUR dispose d'un droit de rétractation de 15 jours à compter de la date d'achat sur les produits achetés et non utilisés. Le produit, pour être remboursé, devra être renvoyé dans les délais et dans un parfait état, avec son emballage et tous les accessoires livrés.

Les frais de réexpédition sont à la charge de l’UTILISATEUR.

Le défaut d’emballage, boite ou tout autre accessoire rendra le remboursement du produit impossible. Le produit doit être impérativement retourné dans un état propre à la revente (aucune trace d’utilisation, notice jointe, état d’origine...).

Article 13 – Accessibilité

13.1 – Horaires d’ouverture du SITE

La participation aux différents SERVICES proposés par le SITE ne peut s’effectuer qu’entre 10h00 et 22h00, heure française.

13.2 – Interruptions momentanées

L’accès au SITE pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, la société KOM DES OUFS informera les UTILISATEURS préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

En aucun cas, les dysfonctionnements ou indisponibilités des SERVICES ne pourront engendrer une indemnisation des UTILISATEURS, quel que soit le préjudice subi par ceux-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

Pour une utilisation optimale du SITE, il est fortement recommandé d'être équipé d'une connexion Internet haut débit.

L’UTILISATEUR est responsable de la qualité de sa connexion. En cas de déconnexion au SITE non imputable à la SOCIETE, l’UTILISATEUR ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si la déconnexion a lieu lors d’une VENTE, les JETONS misés seront définitivement perdus.

Article 14 – Limitation de responsabilité

La SOCIETE met en œuvre tous les moyens pour proposer un SITE de qualité respectueux des standards de l’Internet, disponible à tout moment. Néanmoins le SITE peut être amené à fermer son accès temporairement ou pour une période prolongée dans l’intérêt des UTILISATEURS.

En aucun cas, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Interruptions temporaires lors des mises à jour ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ;

- Interruptions temporaires du Site indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d'interruption soudaine des systèmes de télécommunication, d’électricité, ou du réseau Internet;

L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de toutes les informations confidentielles qu’il aura fournies au SITE, notamment celles relatives à son identifiant et à son mot de passe.

Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone ou tablette tactile lui permettent la correcte consultation des informations du SITE;

De même, il appartient à l’UTILISATEUR de protéger ses données personnelles contre toute attaque potentielle liée à des virus circulant à travers les informations du SITE ou le SITE lui même;

En cas d’anomalies pendant les ventes constatées par les responsables techniques du SITE, toutes les ventes en cours seront annulées et les comptes ayant participé seront re-crédités du montant engagé dans ces ventes. Une vente pouvant prématurément prendre fin dans ces cas, celles-ci seront également annulées.

En aucun cas, la société KOM DES OUFS ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des incidents techniques ou autres pouvant engendrer une interruption temporaire ou prolongée du Site.

Elle ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle de données liée à un incident technique. A ce titre l’UTILISATEUR s’oblige à conserver une copie des éléments fournis à la société KOM DES OUFS.

En aucun cas, la responsabilité du SITE envers un UTILISATEUR ne pourra excéder la somme qui aura été versée par celui-ci lors de l’achat de JETONS ou de produits.

En aucun cas la responsabilité du SITE ne pourra être engagée en cas de mauvais paramétrage des AUTOJETONS.

Sous réserve des dispositions de l’article 4.1., les JETONS utilisés ou non utilisés ne pourront être remboursés.

Article 15 – Limites techniques

En raison des aléas du fonctionnement du réseau Internet et des navigateurs Internet et notamment la vitesse d'interprétation du langage javascript, l’utilisation d’un JETON peut être visible avec un retard variable dans le navigateur Internet. Dans ce souci d’équité géographique et technique, le logiciel du site prendra en compte les JETONS pendant quelques secondes supplémentaires après la fin du compte à rebours.

Pour la même raison, le compte à rebours affiché sur le navigateur Internet doit être considéré comme indicatif. Le navigateur peut afficher "vérification" même s'il reste du temps pour la vente. Cela ne signifie pas que la vente soit terminée. Inversement, le navigateur Internet peut afficher une durée restante alors que le temps est déjà écoulé. En toute circonstance l’UTILISATEUR qui a été le dernier à formuler une offre remporte la vente et peut acheter le produit au prix final, le journal de réception des JETONS du logiciel faisant foi.

Des problèmes de fonctionnement (bogues) dans les navigateurs Internet ou sur les ordinateurs des clients peuvent provoquer des dysfonctionnements de la technologie Javascript/Ajax, nécessaire pour poser des JETONS. Nous recommandons l’utilisation d’Internet Explorer 8 ou supérieur, Chrome 6 ou supérieur, Safari 5 ou supérieur. Néanmoins nous mettons tout en œuvre afin d’améliorer la compatibilité du site avec le maximum de navigateurs et de versions.

L’UTILISATEUR déclare comprendre et accepter les limites liées au réseau Internet.

Article 16 – Protection de la vie privée, traitement des données personnelles et droit d’accès

16.1. – Protection de la vie privée

La société KOM DES OUFS respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.

A ce titre, elle a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro n°1430916.

16.2. – Traitement des données personnelles

En s’enregistrant sur le SITE, les UTILISATEURS enregistrent des données personnelles auprès de la Société.

Toutes les précautions ont été prises afin que les données relatives à chaque UTILISATEUR soient archivées dans un environnement sécurisé.

16.3. – Droit d’accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès permanent aux données le concernant.

Chaque UTILISATEUR dispose en outre d’un droit d’information complémentaire, de rectification et/ou d’opposition sur les données nominatives le concernant utilisées par la société KOM DES OUFS dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour exercer ses droits l’UTILISATEUR devra envoyer un courrier mentionnant ses noms, prénom, coordonnées téléphoniques et y joindre une copie de sa pièce d'identité à l’adresse de la SOCIETE.

Article 17 – Protection de l’UTILISATEUR contre les risques d’addiction

Le SITE a pour ambition principale de permettre à ses UTILISATEURS d’acquérir des produits de manière ludique. Les UTILISATEURS déclarent être informés du fait qu’il leur est vivement conseillé de ne pas participer aux ventes évènementielles portant sur des PRODUITS qu’ils ne seraient pas susceptibles d’acquérir via l’option d’achat immédiat. L’UTILISATEUR reconnaît en être informé.

Par ailleurs, et afin de se prémunir contre d’éventuelles fraudes, il est recommandé aux UTILISATEURS de modifier régulièrement leur mot de passe.

Enfin, soucieux de préserver l’intérêt de la communauté des UTILISATEURS, le SITE a mis en place un certain nombre de « protections ».

Afin de lutter contre tout type d’addiction, les transactions d’un UTILISATEUR portant sur un produit présenté sur le SITE sont limitées à 4 par période de 7 jours et l’achat et les transactions portant sur les packs sont limitées à un par période de sept jours.

Autrement dit, l’UTILISATEUR ne peut acquérir plus de quatre produits et/ou acheter plus d’un pack de JETONS par semaine.

Si l’UTILISATEUR remporte sa 4ème vente alors qu’il a déjà utilisé des JETONS sur une autre vente en cours, ce dernier n’aura plus la possibilité de participer aux autres ventes.

L’UTILISATEUR peut néanmoins procéder à un achat immédiat à l’issue de la vente à laquelle il a participé.

L’UTILISATEUR pourra de nouveau participer aux ventes dès le lundi 10h00 suivant cette période de limitation.

La société se réserve le droit de demander toute pièce justificative pour valider toute VENTE afin de s’assurer du respect des conditions d’inscription et de participation d’un utilisateur.

Dans un souci de protection de ses UTILISATEURS, la SOCIETE s’engage à avertir l’UTILISATEUR qui aura participé à une vente et dont la somme des JETONS qu’il aura payés et utilisés sur un produit donné aura atteint le PRIX PUBLIC du produit en question.

Cet avertissement prendra la forme d’un courrier électronique et d’un message d’alerte recommandant à l’UTILISATEUR de procéder directement à l’ACHAT IMMEDIAT du PRODUIT. Par conséquent, les AUTO-JETONS programmés pour la vente du produit en question seront annulés, et le mode AUTO désactivé.

Par exemple : l’utilisateur X a acquis un pack de 100 JETONS contre le versement d’une somme en euros.

L’utilisateur X a choisi d’utiliser 60 JETONS PAYANTS sur un produit Y.

Si la valeur des 60 JETONS PAYANTS est supérieure au PRIX PUBLIC du produit Y, le SITE recommandera à l’utilisateur X de procéder à l’ « ACHAT IMMEDIAT » du produit Y.

Article 18 – Confidentialité

La Société s’engage à respecter la stricte confidentialité des données personnelles recueillies auprès des UTILISATEURS.

Toutefois, sous réserve de son acceptation préalable lors de son adhésion, chaque UTILISATEUR pourra recevoir des courriers électroniques dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles du SITE ou de ses partenaires.

Ces partenaires sont choisis par la SOCIETE et reconnus pour leur qualité.

Par ailleurs, la société KOM DES OUFS est autorisée à placer des « cookies » dans l’ordinateur des internautes. Les « cookies » sont des codes qu'un serveur HTTP enregistre, souvent temporairement, sur un disque dur pour identifier les internautes sur son service.

Article 19 – Modification des Conditions Générales

La société KOM DES OUFS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en vue d’améliorer ses services, de les adapter à l’environnement concurrentiel ou de se conformer à la législation en vigueur.

En cas de modification des présentes conditions générales, une nouvelle version sera présente sur le SITE afin que les UTILISATEURS puissent en prendre connaissance.

En tout état de cause, les relations entre le SITE et ses UTILISATEURS sont toujours régies par les conditions générales qui figurent sur le SITE.

L’UTILISATEUR s’engage d’ores et déjà à consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de rester informé des dernières évolutions du SITE.

Le simple fait de rester inscrit sur le SITE vaut acceptation des modifications.

Article 20 – Service UTILISATEURS et service Après-Vente

Le SITE dispose d’un service UTILISATEURS destiné à répondre aux questions des UTILISATEURS et à les accompagner dans leurs démarches sur le SITE.

Le SITE s’engage à répondre aux UTILISATEURS dans les plus brefs délais.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales sont la propriété exclusive de la société KOM DES OUFS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 274€  €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS  sous le numéro 522 143 700 dont le siège social se trouve au 17 rue de Richelieu, 75001 PARIS Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction et/ou utilisation totale ou partielle sur tous supports des présentes Conditions Générales est soumise à l'autorisation expresse et préalable de la société KOM DES OUFS.

A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose à des poursuites civiles et pénales.

La marque, le logo et la charte graphique du Site sont des marques déposées, propriété de la société KOM DES OUFS. L'ensemble des matériels édités sur le SITE incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les vidéos, les dessins, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale non autorisée est strictement interdite. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du SITE doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de reproduction auprès du responsable de la rédaction, en écrivant à l’adresse de la société KOM DES OUFS ou via le formulaire de contact du SITE.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Article 22 – Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Paris.

Article 23 – Dispositions finales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité  ni altérer la validité des autres stipulations.

Par ailleurs, le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 24 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le SITE.

 

RIEN À PERDRE...
TOUT À GAGNER !

 
Utilisez vos DEALS pour prendre la main et le prix du produit augmente de 1 cent d'€. Si personne ne "DEAL" derrière vous pendant le compte à rebours...
Vous remportez la vente !

 
Si vous ne remportez pas la vente, vous pouvez acheter votre produit immédiatement et nous vous déduisons de la valeur du produit la valeur de tous vos DEALS utilisés

Les gagnants

Clé USB 4GB
Uzy
MERCI A VOUS DDO
BADBOYS44
CD The Marshall
Mathers Lp2 - Eminem
merçi beaucoup DDO pour ce CD !!!
superpapi
CD Heros -
Eddy Mitchell
merçi bien DDO pour ce CD !!!!
superpapi
Enceintes
Logitech
super! merci encore DDO, un joli kdo de noel
gaelec
Les Profs
DVD
Mort de rire chaque fois que je le regarde. Génial DDO!!
cpcliic
Very Bad Trip 3
Blu-Ray
Pour une soirée hilarante. Merci DDo
vrdeter
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GENIAL ET DEJA SERVI MERCI DDO
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Enceintes
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Un son de ouf, merci DDO !!!
waldom
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petit cadeau pour le filston, merci DDO !!!
waldom
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ELECTRO-MÉNAGER
Le gagnant : titi5484
Aujourd'hui à 21h39
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Le gagnant : bazooka67700
Aujourd'hui à 18h07
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BIEN-ÊTRE
Le gagnant : La banque
Aujourd'hui à 16h00