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Deal De Ouf  >  Aide  >  Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

VERSION DU 18 MARS 2013

SOMMAIRE

GENERALITES

Article 1 – Définitions

Article 2 – Inscription sur le SITE

2.1. – Conditions d’inscription

2.2. – Modalités d’inscription

Article 3 – Obligations des UTILISATEURS

3.1. – Protection des mineurs et santé publique

Article 4 – Suppression de compte et annulation des DOTATIONS et achats effectués par un UTILISATEUR en fraude

4.1. – Suppression de compte à l’initiative de l’UTILISATEUR

4.2. – Suppression de compte à l’initiative du SITE

4.3 - Annulation des achats effectués et dotations attribuées par/à un UTILISATEUR en fraude

Article 5 – Fonctionnement du SITE

5.1. – Concept du SITE

5.1.1 Types  de JEU

5.1.2 Options

5.2. – Mode d’acquisition des PRODUITS

5.2.1. – Gain de PRODUIT en DOTATION

5.2.2. – Acquisition de produits via l’OPTION OFFRES EXCLUSIVES, dite OFFRES SPECIALES

5.3. - Validité des JETONS

5.3.1. Durée de validité  des JETONS

5.3.2 Limitation du nombre de JETONS

5.3.3 Obtention des JETONS

Article 6 – Prix

6.1. - Prix des JETONS

6.1.1 – Prix des JETONS

6.1.2 – Remboursement des JETONS

6.2. – Prix des PRODUITS

6.2.1. – Produits achetés via l’option « Offre Spéciale »

Article 7 – Description des produits

Article 8 – Modalités de paiement

8.1. – Informations fournies

8.2. – Moyens de paiement

Article 9 – Stocks et disponibilités

9.1. Stocks et disponibilités des DOTATIONS

9.2. Stocks et disponibilités des PRODUITS commandés via l’option « OFFRES EXCLUSIVES »

Article 10 – Expédition et livraison des produits

10.1. Délai de livraison

10.1.1 Délai de livraison des DOTATIONS

10.1.2 Délai de livraison des produits commandés via l’option « OFFRES EXCLUSIVES »

10.2. Zones de livraison

10.3. Frais de livraison

10.4. Lieu de livraison

Article 11 – Garanties

Article 12 – Faculté de rétractation

Article 13 – Accessibilité

13.1 – Horaires d’ouverture du SITE

13.2 – Interruptions momentanées

Article 14 – Limitation de responsabilité

Article 15 – Limites techniques

Article 16 – Protection de la vie privée, traitement des données personnelles et droit d’accès

16.1. – Protection de la vie privée

16.2. – Traitement des données personnelles

16.3. – Droit d’accès

Article 17 – Protection de l’UTILISATEUR contre les risques d’addiction

Article 18 – Confidentialité

Article 19 – Modification des Conditions Générales

Article 20 – Service UTILISATEURS et service Après-Vente

Article 21 – Propriété intellectuelle

Article 22 – Loi applicable et compétence territoriale

Article 23 – Dispositions finales

Article 24 – Durée

GENERALITES

La société KOM DES OUFS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7096 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 522 143 700 dont le siège social se trouve au 87 rue BAUDIN, 92300 LEVALLOIS-PERRET exploite le site Internet www.dealdeouf.com (ci-après le « SITE »).

Le SITE  est un site Internet de jeux gratuits sans obligation d’achat qui offre à ses utilisateurs la possibilité d’acheter des produits et des services en bénéficiant de réductions exclusives de la part de nos partenaires. Il est entendu que ces services et produits relèvent de la responsabilité de nos partenaires qui s’engagent à en garantir l’exécution et la livraison en conformité avec ce qui a été proposé sur le SITE. Le SITE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut d’information sur l’une des offres publiées sur son site dès lors qu’il s’agit de conditions générales ou particulières spécifiques à un partenaire. L’UTILISATEUR est tenu de vérifier auprès des partenaires les informations et conditions légales obligatoires requises concernant les offres proposées sur le SITE relatifs à un partenaire externe.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le SITE.

Cette version des conditions générales de vente et d’utilisation annule et remplace les versions antérieures.

Toute inscription et/ou utilisation du SITE implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales qui constituent le contrat régissant les relations entre la société KOM DES OUFS et les UTILISATEURS du SITE tels que définis à l’article 1.

La langue utilisée pour la conclusion du présent contrat est le français.

Les titres et intitulés des articles des présentes conditions générales n’y sont insérés que pour en faciliter la compréhension et la lecture et n’affectent en rien leur interprétation.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 1 – Définitions

Le terme « SOCIETE » fait référence à la société à responsabilité limitée « KOM DES OUFS » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 522 143 700, dont le siège social se trouve au 87 rue BAUDIN, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Pour nous contacter :

KOM DES OUFS

87 rue BAUDIN

92300 LEVALLOIS-PERRET

Le terme « SITE » fait référence au site Internet accessible à l’url http://www.dealdeouf.com et exploité par la SOCIETE.

Le terme « UTILISATEUR » fait référence à une personne physique majeure juridiquement capable et non commerçante inscrite sur le SITE, et caractérisée par un nom de famille et une adresse postale.

Le terme « SERVICES » fait référence à l’ensemble des services mis à la disposition  par la SOCIETE sur le SITE.

Sur tout le SITE et dans toutes les présentes, les termes de « DEAL » et de « JETON » ont exactement la même signification.

Le terme « JETONS » fait référence aux crédits que l’UTILISATEUR aura acquis contre paiement d’une somme en euros et/ou qui auront été gracieusement mis à sa disposition par la SOCIETE dans le cadre de certaines opérations de promotion, enquête marketing ou encore de parrainage. Ces JETONS sont assortis d’une date de validité limitée dans le temps. Ces JETONS peuvent être utilisés sur tous les JEUX sauf indication contraire.

Le terme « RESERVE DE JETONS» correspond au nombre de JETONS détenus par un UTILISATEUR.

Le terme «JEU» fait référence à un JEU à venir, en cours, ou passé.

Le terme « GAGNANT » (d’un JEU) est l’appellation donnée à la personne qui aura utilisé le dernier JETON sur un JEU du SITE à l’issu du compte à rebours dans les conditions prévues par les présentes.

Le terme « AUTO-JETON» fait référence à une fonctionnalité du SITE permettant à l’UTILISATEUR d’UTILISER un JETON sur un JEU sans être physiquement présent derrière son ordinateur. Les AUTO-JETON sont utilisés sur le JEU automatiquement dans les limites prévues par l’article 5.2.1 des présentes.

Le terme « SERVICE CLIENT » fait référence au service qui prend en charge les réclamations émanant des UTILISATEURS  et exclusivement relatives au SITE.

Le terme « DOTATION » fait référence aux produits et services qui seront mis en jeu sur le SITE.

Le terme « PRODUIT » fait référence aux produits et services qui seront disponibles à l’achat sur le SITE, hors JETONS.

Les termes « OFFRE EXCLUSIVE » et « OFFRE SPECIALE » font référence aux réductions accordées aux UTILISATEURS dans le cadre de l’achat de PRODUITS. Ces « OFFRES » sont disponibles dans le cadre d’opérations spéciales organisées avec et pour le compte de nos PARTENAIRES.

Les termes « SOCIETE PARTENAIRE » et « PARTENAIRES » sont interchangeables et font référence aux sociétés ayant contribué par leurs DOTATIONS à la réalisation des JEUX en cours, à venir ou passés.

Le terme « VALEUR » fait référence au prix de vente des produits constatés dans les grandes enseignes et sites spécialisés (ex : Fnac, Darty, Carrefour, Pixmania, etc…) qui sont à gagner ou à acheter sur le SITE.

Le terme « CONDITIONS GENERALES » fait référence aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Le terme « PARTIES » désigne à la fois le SITE et ses UTILISATEURS.

Le terme « COMPTE » fait référence au compte utilisateur des UTILISATEURS.

Article 2 – Inscription sur le SITE

Le SITE a pour ambition d’évoluer avec ses UTILISATEURS dans un contexte serein impliquant une confiance mutuelle qui ne peut s’établir qu’au prix du respect des présentes clauses, qui ont été élaborées dans un souci d’équité afin d’éviter qu’un UTILISATEUR  puisse être pénalisé par le comportement d’un autre UTILISATEUR.

2.1. – Conditions d’inscription

L'inscription sur le SITE est gratuite.

L’inscription sur le SITE n’est autorisée qu’aux personnes physiques non commerçantes majeures et libres de tutelle, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le SITE et ayant accepté les présentes conditions générales, la simple inscription sur le site valant acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’inscription sur le SITE est formellement interdite aux :

· mineurs,

· personnes majeures juridiquement incapables,

· actionnaires et employés de la SOCIETE,

· conjoints et enfants d’actionnaires et/ou employés de la SOCIETE,

· commerçants professionnels et revendeurs,

· personnes non titulaires d’un moyen de paiement accepté par le SITE,

· personnes morales.

Afin de lutter contre les fraudes, il ne peut y avoir qu’un seul UTILISATEUR  par foyer.

Si plusieurs personnes physiques sont domiciliées à une même adresse, seul un compte UTILISATEUR  peut être créé. Est entendu par foyer, une même adresse et/ou une même connexion à Internet, et/ou un même terminal de connexion.

Il est par conséquent formellement interdit à tout UTILISATEUR  de créer plusieurs comptes.

Il est de même strictement interdit de profiter des services proposés par le SITE en utilisant plusieurs comptes reliés à une même personne physique. En cas de fraude constatée par le service technique du SITE ou établie par toute autre voie, le premier compte UTILISATEUR  créé fera foi.

Chaque compte ne peut être utilisé que par un seul UTILISATEUR.

Si des éléments personnels à l’UTILISATEUR sont utilisés pour se connecter au SITE il doit en assurer la confidentialité. Ex : adresse email, mot de passe.

En cas de perte du mot de passe, l’UTILISATEUR doit aller sur le SITE dans le menu Connexion cliquer sur le lien « mot de passe oublié ? » et suivre les instructions. En cas de difficultés l’UTILISATEUR peut contacter le SERVICE CLIENT qui prendra toute mesure nécessaire pour lui donner à nouveau accès à son COMPTE.

L’UTILISATEUR certifie avoir fourni au SITE des informations complètes et exactes sur sa situation.

L’UTILISATEUR certifie être titulaire de plein droit du moyen de paiement qu’il utilise, quel qu'en soit son type.

Chaque moyen de paiement est strictement personnel et ne peut être attitré qu’à un seul UTILISATEUR.

Par conséquent, il est strictement interdit d’utiliser un même compte PAYPAL, une même carte bancaire ou le même numéro de téléphone pour plusieurs UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable des fraudes effectuées à partir de son compte, de son ordinateur, de son adresse ou à l’aide de ses données personnelles.

La SOCIETE se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement sans préavis ni indemnité tout UTILISATEUR n’ayant pas respecté les dispositions du présent article.

Les offres proposées sur le SITE ne sont destinées qu’aux UTILISATEURS  ayant respecté l’intégralité des présentes.

Par conséquent, la SOCIETE pourra annuler l'ensemble des JETONS obtenus par un UTILISATEUR par le biais d'inscriptions multiples et les DOTATIONS afférentes, ainsi que les achats de PRODUIT, et clôturer lesdits comptes dans les conditions fixées par l’article 4.3 des présentes.

En particulier, la SOCIETE attire l'attention de l’UTILISATEUR sur le fait que toute communication, notamment relative à la mise à disposition des DOTATIONS, sera effectuée par courrier électronique, à l'adresse électronique fournie par l’UTILISATEUR sur le formulaire d'inscription.

 

L’UTILISATEUR est informé que les données à caractère personnel le concernant collectées et traitées dans le cadre de son inscription et de sa participation aux JEUX sont nécessaires à la prise en compte de sa participation aux JEUX, la gestion du COMPTE et à l'attribution des DOTATIONS.

2.2. – Modalités d’inscription

Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par le SITE, l’internaute doit s’y inscrire et choisir un identifiant. Une fois l’inscription terminé il se connecte au SITE avec ses informations personnelles. Il devient alors UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR  peut se connecter au SITE à tout moment et bénéficier des SERVICES proposés par le SITE sous réserve des dispositions de l’article 13 des présentes.

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du SITE, L'UTILISATEUR ne peut modifier son identifiant qu'avec le consentement du service client de la SOCIETE.

Votre identifiant est affiché publiquement. La SOCIETE se réserve le droit de modifier l’identifiant d’un UTILISATEUR ou de clore son COMPTE si celui-ci ne respectera la charte suivante :

            Pas d’identifiants contenant de gros mots

Pas d’identifiants diffamatoires, racistes, haineux, offensants, obscènes, vulgaires

Pas d’identifiants à connotation sexuelle, ou interdit par la législation française.

Pas d’identifiant contenant le nom d’une marque ou d’un produit, qu’ils soient protégés par les droits d’auteur et de marque ou non

Pas d’identifiant contenant le nom d’une personne publique, vivante ou non

Pas d’identifiant contenant, faisant référence ou se rapportant à une drogue.

Pas d’identifiant contenant un nom interdit par cette charte et volontairement mal orthographié ou dont la consonance est identique.

L’UTILISATEUR  autorise d’ores et déjà la SOCIETE à utiliser l’identifiant qu’il aura choisi sans restriction ni réserve dans le cadre et pour les besoins du SITE.

Il pourra être demandé à l’UTILISATEUR des preuves attestant de son identité à tout moment et sans justification de la part de la SOCIETE.

LA SOCIETE se réserve le droit de mettre en place des procédures techniques afin de s’assurer de la véracité des informations fournis dans le but d’ éviter toute inscription frauduleuse contrevenant aux présentes CGU ou dans but de nuire au SITE ou au SERVICE.

Article 3 – Obligations des UTILISATEURS

L’UTILISATEUR  s’engage à respecter les conditions d’inscription sur le SITE.

De manière plus générale, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’une quelconque des dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES.

L’UTILISATEUR  s’oblige à être de bonne foi dans l’utilisation des services proposés par le SITE.

Par conséquent, l’UTLISATEUR s’engage à ne pas avoir un comportement susceptible de porter préjudice de quelque manière que ce soit à un autre UTILISATEUR et au SITE en général.

L’UTILISATEUR  s’engage à vérifier régulièrement ses données personnelles et à les modifier sur son Espace Membre en cas de besoin.

L’UTILISATEUR s’engage à avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception la SOCIETE de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation frauduleuse et non autorisée de son compte personnel par des tiers.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il est seul responsable envers la SOCIETE et tout tiers de toute activité effectuée à partir de son compte. Il dégage par là même la SOCIETE de toute responsabilité résultant d’un accès frauduleux à son compte.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à passer par un proxy anonyme pour accéder au SITE, ni de tenter de contourner par tout moyen les protections mises en place, ni de tenter d’effectuer des opérations non prévues par l’interface utilisateur du SITE, ni de profiter de façon déloyale de bugs pour effectuer des opérations non prévues par le SITE, ni de tenter de modifier le fonctionnement ou de provoquer des dysfonctionnements du SITE par tout moyen technique existant.

Toute tentative révélée à discrétion de la SOCIETE provoquera la clôture immédiate et sans préavis du compte et la perte de tous les bénéfices qui y sont liés sans qu’aucun dédommagement ne puisse être accordé. En outre la SOCIETE n’hésitera pas à initier des poursuites à l’encontre des personnes concernées.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir d'un tel manquement à l'avenir.

3.1. – Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout UTILISATEUR s’engage à avoir 18 ans révolus en participant aux JEUX et profitant d’une OFFRE EXCLUSIVE sur notre site

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 4 – Suppression de compte et annulation des DOTATIONS et achats effectués par un UTILISATEUR en fraude

4.1. – Suppression de compte à l’initiative de l’UTILISATEUR

Tout UTILISATEUR peut demander la suppression de son compte en se désinscrivant du SITE sans avoir à justifier de sa décision.

L’UTILISATEUR dispose en outre d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la réception de ses JETONS PAYANTS.

Si l’UTILISATEUR désactive son compte avant l’issue du délai de rétractation prévu par les présentes, l’intégralité des JETONS PAYANTS qu’il aura acquis sera remboursée dans un délai d’un mois suivant la demande de désinscription, à condition toutefois qu’aucun JETON n’ait été utilisé.

Passé le délai de quinze jours, les JETONS PAYANTS acquis préalablement à la fermeture du compte de l’UTILISATEUR seront définitivement perdus.

A condition d'en informer l’UTILISATEUR par tout moyen de son choix, la SOCIETE se réserve le droit de :

 

- annuler les JETONS et les DOTATIONS afférentes, s'il lui apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation aux JEUX ou de la détermination du ou des gagnants

- poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.

4.2. – Suppression de compte à l’initiative du SITE

La méconnaissance d’une clause des présentes conditions générales, quelle qu’elle soit (notamment le fait de fournir de fausses informations, de déstabiliser le système, de pratiquer le piratage, de détourner un compte etc.) peut entraîner une fermeture sans préavis du compte de l’UTILISATEUR sans que ce dernier puisse prétendre au remboursement des JETONS achetés non encore utilisés, les JETONS obtenus gratuitement n'étant en aucun cas remboursables.

La SOCIETE se réserve par ailleurs la faculté discrétionnaire de refuser, d'invalider ou de désactiver l'inscription d'un internaute ou d’un UTILISATEUR dont les informations se révéleraient inexactes. Afin de s’assurer de la véracité des informations fournies, la SOCIETE pourra demander à l’UTILISATEUR de produire des justificatifs portant notamment sur son identité ou sur son domicile.

Tout abus dans l'utilisation d'un compte UTILISATEUR, que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment de la SOCIETE, aura pour conséquence le blocage ou la suppression du compte litigieux, le blocage de(s) l'adresse(s) IP attachée(s) à ce compte et la transmission de l'infraction aux autorités compétentes.

De manière plus générale, la SOCIETE se réserve la faculté discrétionnaire d’exclure tout UTILISATEUR qui contreviendrait à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, sans préavis ni indemnité.

La SOCIETE se réserve le droit d’exclure et de fermer tout compte UTILISATEUR à partir du moment qu’un faisceau d’indices tente à prouver qu’il peut y avoir une utilisation frauduleuse du site.

En outre, l’UTILISATEUR qui méconnaîtrait l’une quelconque des présentes dispositions s’exposerait à des poursuites judiciaires.

4.3 - Annulation des achats effectués et dotations attribuées par/à un UTILISATEUR en fraude

La présente disposition est applicable aux commandes passées sur le SITE via une option OFFRE (achat de PRODUIT), un achat de JETONS, et une obtention de DOTATION.

Est considéré comme «fraudeur » (ou UTILISATEUR en fraude) l’UTILISATEUR qui aura méconnu l’une quelconque des présentes.

Le droit d’acheter un PRODUIT ou d’obtenir une DOTATION dans les conditions proposées par le SITE n’est octroyé qu’à la condition substantielle qu’aucune fraude n’ait été constatée.

Les OFFRES d’achat de PRODUIT ou de JETONS ne sont valables qu’à la condition expresse et substantielle qu’aucune fraude n’ait été réalisée par l’UTILISATEUR qui se prévaut d’un achat.

En cas, notamment d'utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul UTILISATEUR, de piratage d'un ou de plusieurs comptes, de transactions interdites, de communication de fausses informations, l’UTILISATEUR perdra les droits qui lui ont été octroyés par le SITE et son ou ses comptes seront clôturés.

L’UTILISATEUR ayant méconnu une des dispositions des présentes ne pourra se prévaloir d’un achat de PRODUIT ou de l’utilisation d’une OFFRE pour se voir délivrer les PRODUITS commandés sur le SITE ou ses DOTATIONS.

Si un PRODUIT ou une DOTATION a déjà été livré à l’UTILISATEUR en fraude, ce dernier devra soit le retourner à la SOCIETE dans son emballage d’origine en envoi recommandé avec accusé de réception, soit s’acquitter de sa VALEUR dans un délai de trente jours francs. Si, à l’issue de ce délai, l’UTILISATEUR ne s’est pas conformé à ces exigences, des poursuites judiciaires pourront être engagées. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’UTILISATEUR.

Article 5 – Fonctionnement du SITE

5.1. – Concept du SITE

Le SITE est un site Internet de JEUX gratuits sans obligation d’achat qui offre en plus à ses UTILISATEURS la possibilité d’acheter des PRODUITS en bénéficiant d’OFFRES EXCLUSIVES.

Le SITE propose à titre principal une gamme de PRODUITS que les UTILISATEURS peuvent remporter en participant aux JEUX dont ils sont les DOTATIONS à raison d’un PRODUIT par DOTATION et d’une DOTATION par JEU. Ils peuvent également acheter les PRODUITS en bénéficiant d’OFFRES EXCLUSIVES lors d’opérations promotionnelles organisées par nos PARTENAIRES.

L’originalité du SITE se situe essentiellement dans les différents modes d’acquisition des PRODUITS proposés par le SITE.

L’UTILISATEUR peut participer aux JEUX grâce à ses JETONS préalablement acquis et tenter de remporter les DOTATIONS qui l’intéressent; il peut aussi acquérir un PRODUIT via les OFFRES EXCLUSIVES permettant de bénéficier de réductions spéciales sur celui-ci.

Juridiquement, les opérations effectuées sur le SITE se traduisent de la manière suivante :

L’UTILISATEUR identifie le PRODUIT qu’il souhaite gagner et participe au JEU qui le propose en DOTATION en utilisant ses JETONS. L’UTILISATEUR peut aussi acheter le PRODUIT en bénéficiant d’une remise préférentielle sous réserve que l’option OFFRE EXCLUSIVE soit disponible et affichée.

Le SITE fonctionne selon le schéma suivant :

Un JEU démarre toujours son compteur de JETONS à 1.

Un UTILISATEUR qui souhaite participer à ce JEU clique sur le bouton de participation. Le coût de la participation est de 1 JETON sauf mention contraire, notamment lors de l’activation d’options proposées par le JEU : se référer à l’encart descriptif de l’option pour connaitre ce coût. Si la participation est acceptée par le SITE, ces JETONS sont déduits de la réserve de l’UTILISATEUR et celui-ci « prend la main » sur ce JEU.

Chaque fois qu’un UTILISATEUR prend la main sur un JEU, le compteur de JETONS de ce jeu augmente de 1 et le temps restant sur le compte à rebours est modifié.

Pour remporter la DOTATION du JEU, un UTILISATEUR doit être le dernier à avoir pris la main sur ce JEU lorsque le compte à rebours a atteint zéro seconde (0:00) puis affiché la mention « Gagné ». Le JEU est alors terminé et cet UTILISATEUR est le gagnant.

Si l’UTILISATEUR est le gagnant, son pseudo apparaitra en tant que tel, à la fin du JEU.

L’UTILISATEUR, qu’il ait participé ou non à un JEU, a la faculté d’acheter le PRODUIT présenté en DOTATION sur le JEU en bénéficiant d’une réduction spéciale, et ce si l’option OFFRES EXCLUSIVES est proposée par le PARTENAIRE sur ce JEU.

Tous les JETONS dépensés sur un JEU ne sauraient ouvrir droit à une quelconque indemnité.

5.1.1 Types  de JEU

Le SITE propose plusieurs types de JEU dont la liste n’est qu’indicative. Ainsi, afin de répondre au mieux aux exigences des UTILISATEURS en leur proposant un panel de JEUX diversifiés, le contenu de cette liste est susceptible d’évoluer.

JEU sans AUTO-JETON:

Certains JEUX sont désignés par l’expression "JEU sans AUTO-JETON". Dans le cadre de ces JEUX, aucun AUTO-JETON ne peut être programmé. Par conséquent, les fonctions MODE AUTO et AUTO JETON sont désactivés.

JEU DEBUTANT:

Certains JEUX sont désignés par l’expression "JEU DEBUTANT". Ces JEUX sont exclusivement réservés aux UTILISATEURS n’ayant jamais gagné à aucun JEU sur le SITE.

5.1.2 Options

Pour rendre le JEU plus distrayant, un UTILISATEUR peut activer une option avant de cliquer sur le bouton de participation.

- Une option provoque un effet sur le JEU et en change certaines caractéristiques, temporairement ou définitivement. Parmi ces caractéristiques : cout d’une participation, valeur du compte à rebours, … Se référer aux descriptions des options.

- L’activation d’une option change le coût de sa participation. Se référer aux descriptions des options pour ce coût.

- L’activation d’une option peut provoquer le rejet de la participation si - mais non limité à - l’UTILISATEUR n’a pas assez de JETONS en réserve, si la prise en compte de cette option n’est pas possible compte tenu de l’état du jeu et de la fonction de l’option, notamment si une autre option est déjà active sur ce JEU et que cette option n’est pas une option qui permet d’annuler une option active sur le JEU.

- Les options actives sont affichées clairement sur le bouton de participation.

Toutes les options proposées ne sont pas disponibles sur tous les JEUX ni à tout moment. Le contenu de cette liste est susceptible de modifications. Se référer à l’encart descriptif de l’option sur le site pour avoir la description la plus récente de l’effet, sa durée et son coût.

Sauf mention contraire, une option ne peut pas être activée si une autre option (identique ou non) est déjà activée sur le JEU.

Option « masquer le chrono » :

Fait disparaitre le chrono pendant quelques minutes aléatoirement (de 2 à 5mn) pour tous les UTILISATEURS.

Option « x2 » :

Multiplie par 2 le coût d’une participation pour tous les UTILISATEURS pendant quelques minutes aléatoirement (de 8 à 15mn), et ce 15s après son activation.

Option « x5 » :

Multiplie par 5 le coût d’une participation pour tous les UTILISATEURS pendant quelques minutes aléatoirement (de 2 à 10mn), et ce 15s après son activation.

Option « ralentis le chrono » :

Ralentit le chrono en ajoutant 30 secondes au compte à rebours, dans la limite de 6mn.

Option « accélère le chrono » :

Accélère le chrono en le capant à 30 secondes (pendant 2 à 3mn aléatoirement).

Option « annule les malus » :

Supprime toutes les options en cours d’effet sur le JEU.

Ne peut être activée que si une option est en cours d’effet sur le JEU.

5.2. – Mode d’acquisition des PRODUITS

L’UTILISATEUR a 2 possibilités pour acquérir le produit qui l’intéresse sur le SITE :

- Participation à un JEU proposant le PRODUIT en DOTATION

- Achat via l’option OFFRES EXCLUSIVES

5.2.1. – Gain de PRODUIT en DOTATION

a – Participation à un JEU

Etape 1 : L’UTILISATEUR se connecte sur le SITE à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Etape 2 : L’UTILISATEUR obtient des JETONS gratuitement et/ou achète des JETONS sur le SITE.

Etape 3 : L’UTILSATEUR participe au JEU où le PRODUIT en DOTATION l’intéresse en utilisant ses JETONS

                                     

A chaque fois qu’il participe à un JEU, un UTILISATEUR prend la main sur le JEU pendant au minimum la durée du compte à rebours clairement indiquée dans un macaron affiché sur le JEU, ou moins si une option diminuant cette durée est activée sur ce JEU. Un UTILISATEUR perds la main sur le JEU si un autre UTILISATEUR y prends la main, notamment en participant lui-même au JEU avant l’issu du compte à rebours.

 

A chaque nouvelle participation, le nombre de JETONS affiché sur le JEU augmente de 1.

Si à l’issu du compte à rebours aucun autre UTILISATEUR n’a participé au JEU, l’UTILISATEUR qui a la main remporte la DOTATION sous réserve des dispositions de l’article 4.3 des présentes.

b – Participations automatiques

(i) Définition de l’AUTO JETON

Le SITE propose à ses UTILISATEURS une fonctionnalité appelée AUTO JETON permettant d’automatiser les participations.

Cette fonctionnalité permet à un UTILISATEUR de participer à un JEU sans être physiquement présent devant le SITE avec les limites qu’il aura spécifiées.

Une participation à un JEU via AUTO JETON est déclenchée par le SITE lorsqu’il reste approximativement moins de dix secondes avant la fin du compte à rebours.

Le coût en JETONS de la participation par AUTO JETON est  le même que celui qu’il aurait été via l’utilisation du bouton de participation au moment où le SITE la déclenche. Notamment si une option qui modifie le coût de participation est activée, cette modification est appliquée.

(ii) Ajout d’un AUTO JETON

L’UTILISATEUR peut ajouter un AUTO JETON via le formulaire disponible sur les fiches JEU.

Le formulaire contient 4 champs :

1) le JEU sur lequel l’AUTO JETON participera

2) le nombre minimum de JETONS affiché sur le JEU. L’AUTO JETON sera considéré comme inactif tant que ce nombre n’est pas atteint ou dépassé.

3) le nombre maximum de JETONS affiché sur le JEU. L’AUTO JETON sera considéré comme inactif lorsque ce nombre est atteint ou dépassé.

4) le nombre maximum de JETONS que cet AUTO JETON peut dépenser en participations. Ce nombre peut être supérieur au nombre de JETONS actuellement dans votre réserve.

(iii) Limites d’un AUTO JETON

Si l’UTILISATEUR n’a pas assez de JETONS dans sa réserve à un moment ou un de ses AUTO JETON pourrait déclencher une participation, aucune participation n’est déclenchée. Si à ce moment sa réserve est à 0 JETON tous ses AUTO JETONS sur ce JEU sont désactivés.

(iv) Choix d’un AUTO JETON

Il se peut que plusieurs UTILISATEURS activent la fonction AUTO JETON sur un même JEU. Dans cette hypothèse, le SITE choisira aléatoirement un seul AUTO JETON parmi ceux qui sont capables de déclencher une participation.

Afin de ne pas avantager ou désavantager les premiers UTILISATEURS qui auraient programmés des AUTO JETONS, le choix n’est pas fait en fonction de l’antériorité des auto-jetons programmés. De ce fait, il n’y a pas de risque pour les UTILISATEURS ayant programmé en premier leurs AUTO JETONS que ces derniers soient consommées de manière plus rapide. La sélection d’un AUTO JETON est complètement aléatoire.

(v) Bouton « Mode AUTO »

Le bouton “Mode Auto” ajoute ou enlève sur le JEU associé un AUTO JETON dont les caractéristiques sont :

- nombre minimum de JETONS affiché sur le JEU: 1

- nombre maximum de JETONS affiché sur le JEU: 100000

- nombre maximum de JETONS que cet AUTO JETON peut dépenser en participations: 100000.

(vi) Jeu "Sans Auto-Jeton"

Le terme "JEU SANS AUTO-JETON" désigne un JEU sur lequel les AUTO JETONS ne sont pas autorisés. La programmation d’AUTO-JETONS est impossible. Le mode AUTO-JETON est désactivé.

5.2.2. – Acquisition de produits via l’OPTION OFFRES EXCLUSIVES, dite OFFRES SPECIALES

a – Présentation de l’option OFFRES EXCLUSIVES

Nos PARTENAIRES ont la possibilité de faire bénéficier les UTILISATEURS du SITE d’OFFRES EXCLUSIVES sur un nombre de PRODUITS définis au préalable. (Stock affiché sur le SITE dans la mesure du possible ou soumis à validation de notre partenaire).

L’UTILISATEUR en plus de tenter de remporter les DOTATIONS du PARTENAIRE a la possibilité d’acheter directement le ou les produits qui l’intéressent en profitant des OFFRES EXCLUSIVES dans le cadre où l’option serait disponible.

 

Le nombre d’achat disponible pour un seul UTILISATEUR sera précisé dans la fiche descriptive du PRODUIT soumis à l’option OFFRES EXCLUSIVES.

b – Conditions de souscription à l’option OFFRES EXCLUSIVES

L’accès à l’option  OFFRES EXCLUSIVES est subordonné à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’option est disponible à tous les UTILISATEURS.

L’option OFFRES EXCLUSIVES n'est disponible que jusqu'à 48 heures après la fin du JEU. Passé ce délai, cette option n'est plus valable ni disponible.

L’UTILISATEUR qui contreviendrait à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait se prévaloir des avantages liés aux opérations réalisées dans le cadre de l’option d’OFFRES EXCLUSIVES.

Par conséquent, si l’achat effectué par un UTILISATEUR est consécutif à une ou plusieurs fraudes qu’il aurait opéré sur le SITE, celui-ci sera annulé dans les conditions de l’article 4.3. des présentes. Ce dernier paragraphe n’est toutefois pas applicable dans le cadre d’achat réalisé sans l’utilisation de JETONS.

5.3. - Validité des JETONS

5.3.1. Durée de validité  des JETONS

Les JETONS ont une durée de validité de trois mois à compter de la date de leur réception et ce, quel qu’ait été leur mode d’obtention.

Toutefois, par faveur pour le consommateur, cette durée commence à courir à compter du 1er jour du mois suivant la date de réception de JETONS.

L’UTILISATEUR est averti de la fin de validité de ses JETONS dans la rubrique « Mon compte ».

5.3.2 Limitation du nombre de JETONS

Le nombre de JETONS qu’un UTILISATEUR peut détenir est limité à 4 000, et ce, quel qu’ait été le mode d’obtention du ou des JETONS.

Les limitations mentionnées au présent article sont réactualisées tous les matins à 6h00. Le nombre de JETONS au-dessus de la limite des 4000 seront donc simplement supprimés.

5.3.3 Obtention des JETONS

La SOCIETE met à disposition de l’UTILISATEUR plusieurs moyens pour obtenir des JETONS :

- En procédant à l’achat de JETONS

- En participant aux diverses animations marketing (jeux concours, quizz, vidéo, etc)

- En se voyant octroyer de manière régulière des jetons

Article 6 – Prix

Tous les frais d’accès au SITE, notamment l’abonnement Internet, sont à la charge de l’UTILISATEUR.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier les prix qui figurent sur son SITE.

Les prix affichés sur le SITE dans le cadre de l’option OFFRES EXCLUSIVES sont indiqués sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans l’hypothèse où une erreur aurait été commise, la SOCIETE en informera l’UTILISATEUR et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Dans ce cas, l’UTILISATEUR aura le droit de refuser les conditions corrigées et sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

La SOCIETE n’est pas responsable d’une erreur ou d’une modification de la part de son PARTENAIRE.

6.1. - Prix des JETONS

L’UTILISATEUR  a la possibilité d’acquérir des jetons en utilisant  plusieurs moyens de paiement. La SOCIETE a passé des accords avec des sociétés spécialisés et se dégage de toute responsabilité en cas de problème au cours du processus de paiement.

6.1.1 – Prix des JETONS

Le SITE propose à l’UTILISATEUR plusieurs packs de JETONS

Il existe dix packs de JETONS que l’utilisateur peut choisir d’acquérir, hors période de promotion :

Pack de 5: 5 Jetons: 1,80€ (0,36€ / jeton)

Pack de 10: 10 Jetons: 3€ (0,30€ / jeton)

Pack de 20: 20 Jetons: 5€ (0,25€ / jeton)

Pack de 35: 35 Jetons: 8€ (0,23€ / jeton)

Pack de 50: 50 Jetons + 1 jeton offert : 10€ => - 2% (0,20€/jeton)

Pack de 100 : 100 Jetons + 5 Jetons offert : 20€ => - 5% (0,19€ / jeton)

Pack de 250 : 250 Jetons + 25 Jetons offerts : 49€ => -9% (0,18€ / jeton)

Pack de 500 : 500 Jetons + 75 Jetons offerts : 99€ => -15% (0,17€ / jeton)

Pack de 1000 : 1000 Jetons + 200 Jetons offerts : 199€ => -18% (0,17€ / jeton)

Pack de 2500 : 2500 Jetons + 600 Jetons offerts : 499€ => -25% (0,16€ / jeton)

L’UTILISATEUR reconnaît avoir consenti à l’achat de JETONS de manière claire et non équivoque.

Les JETONS qu’un UTILISATEUR souhaite acquérir ne seront crédités sur son compte qu’après avoir été intégralement réglés.

Le prix des JETONS est payable comptant et en totalité dès que la commande a été confirmée par l’UTILISATEUR.

Sous réserve des dispositions de l’article 5.2.2., un JETON acheté ne saurait être remboursé ou échangé même dans le cas où l’UTILISATEUR déciderait de clôturer son compte passé le délai de sept jours prévu à l’article 4.1 des présentes.

6.1.2 – Remboursement des JETONS

L’UTILISATEUR pourra solliciter auprès de la SOCIETE le remboursement de ses participations au JEU (achat de JETONS, frais de photocopie et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous et dans la limite d’un JETON par JEU

Dealdeouf- service remboursement

87 rue Baudin 92300 Levallois-Perret

Tout UTILISATEUR pourra se faire rembourser intégralement les frais d'obtention des JETONS, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous, dans la limite d’un JETON par JEU.

Le remboursement s'effectue en fonction de la formule choisie par l’UTILISATEUR pour obtenir des JETONS.

Les frais de photocopie éventuellement  engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés sur une base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n'y a aucun numéro composé pour participer au JEU) ne seront pas remboursés.

Les frais postaux engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de toute demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement.

Modalités de remboursement

 

Les frais de participation seront remboursés à l’UTILISATEUR qui en fera la demande écrite, sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :

(1) ses nom, prénom, adresse complète;

(4) un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal);

(5) la date et l'heure de l'appel téléphonique ou de l'envoi du/des SMS ou de la transaction (carte bancaire ou facture FAI) ayant permis d'obtenir des JETONS;

(6) en cas d'obtention de JETONS par transaction (carte bancaire ou facture FAI):

 - la copie de la preuve de la transaction transmise à l’UTILISATEUR au moment où cette transaction a été réalisée;

(7) en cas d'obtention de JETONS par SMS ou appel téléphonique:

- la copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au JEU :

   -  la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**);

   - uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour obtenir des JETONS (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées). Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel ainsi que le montant facturé par l'opérateur.

(*) Si la facture détaillée n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d'un justificatif tarifaire de l'opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d'une carte prépayée ou d'une télé-recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d'obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.

 

(**) Si la 1ère page de la facture détaillée n'indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone composé pour participer au JEU, le participant doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l'opérateur faisant apparaître lesdites informations.

 

Toute demande de remboursement d'une participation au JEU, devra être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après chaque participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse.

Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois (3) mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seront acceptées seules les demandes de remboursement des frais de participation au JEU effectuées par voie de courrier postal à l'adresse suivante:

DEALDEOUF- service remboursement

87 rue BAUDIN 92300 Levallois-Perret

6.2. – Prix des PRODUITS

6.2.1. – Produits achetés via l’option « Offre Spéciale »

Les prix des PRODUITS figurant sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des PRODUITS.

Les prix ne pourront toutefois être modifiés une fois la commande de l’UTILISATEUR passée.

Les prix des articles commandés sur le SITE et la date de la commande en question font foi.

Article 7 – Description des produits

L’UTILISATEUR reconnaît par les présentes que les photographies illustrant les PRODUITS n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 8 – Modalités de paiement

8.1. – Informations fournies

Seules les personnes ayant la capacité juridique de contracter peuvent commander sur le SITE.

Dans l’hypothèse où un paiement serait effectué par carte bancaire, l’UTILISATEUR garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement du produit sélectionné.

Lors de sa commande, l’UTILISATEUR doit fournir diverses informations qui lui seront demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.

L’UTILISATEUR veillera à consulter l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit sur le SITE afin de pouvoir être informé des suites données à sa commande.

L’UTILISATEUR est seul responsable des renseignements qu’il fournit. Il lui appartient de s’assurer de la véracité des renseignements qu’il a saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans l’hypothèse où une livraison ne pourrait avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l’UTILISATEUR, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Dans ce cas, l’UTILISATEUR s'interdit toute réclamation relative aux délais de livraison.

La SOCIETE se réserve le droit de demander toute pièce justificative pour valider tout achat et tout paiement afin de s’assurer du respect des conditions d’inscription et de participation d’un utilisateur.

8.2. – Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

CARTE BLEUE

VISA

MASTERCARD

PAYPAL

Pour les paiements inférieurs à 10 € HT, le SITE met en place des systèmes de micro-paiements :

Audiotel (numéro surtaxé)

SMS+ (sms surtaxé)

Internet+ (paiement sur facture internet)

MPME (paiement sur facture mobile)

Neosurf (carte prépayée)

Les PRODUITS seront facturés à l’UTILISATEUR au tarif en vigueur lors de leur achat sur le SITE.

Pour tout paiement par carte bancaire (VISA, CB, MASTERCARD), un minimum de 2€ par transaction sera prélevé à l’UTILISATEUR, compte tenu des frais de transactions bancaires obligatoires.

Le paiement par système PAYPAL ne requiert pas de minimum de transaction.

Article 9 – Stocks et disponibilités

9.1. Stocks et disponibilités des DOTATIONS

Toutes les DOTATIONS remportées par l’UTILISATEUR seront expédiés dans un délai maximum de 60 jours (sous réserve de disponibilité, et hors délai de traitement par nos PARTENAIRES) à compter de leur date de gain

En cas de non disponibilité d’une DOTATION, le SITE s'engage à en informer au plus vite l’UTILISATEUR et à lui proposer un produit similaire à condition que le partenaire s’y engage ou une rétribution intégrale de sa participation sous forme de JETONS dans un délai de 3 (trois) mois maximum.

9.2. Stocks et disponibilités des PRODUITS commandés via l’option « OFFRES EXCLUSIVES »

Tous les produits commandés via la rubrique « OFFRES EXCLUSIVES » par l’UTILISATEUR seront expédiés dans un délai maximum de 45 jours (sous réserve de disponibilité, et hors délai de traitement par nos PARTENAIRES e-commerce) à compter de leur paiement intégral et effectif

En cas de non disponibilité d’un produit commandé via la rubrique « OFFRES EXCLUSIVES », le SITE s'engage à en informer au plus vite l’UTILISATEUR et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement intégral dans un délai d'un mois.

Article 10 – Expédition et livraison des produits

10.1. Délai de livraison

10.1.1 Délai de livraison des DOTATIONS

Sous réserve des dispositions de l’article 9.1, les produits commandés via l’option OFFRES EXCLUSIVES par l’UTILISATEUR seront expédiés à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription, dans un délai indicatif de 30 (trente) jours francs à compter de la date de validation du gain, à la condition expresse qu’aucune fraude n’ait été constatée par la SOCIETE.

La SOCIETE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que ce délai soit respecté. Toutefois, dans la mesure où la SOCIETE a recours à des prestataires extérieurs pour la livraison des DOTATIONS sur le SITE, ce délai peut être élargi dans les limites du raisonnable.

Le non-respect de ce délai ne saurait engager la responsabilité de la SOCIETE ni donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’UTILISATEUR.

10.1.2 Délai de livraison des produits commandés via l’option « OFFRES EXCLUSIVES »

Sous réserve des dispositions de l’article 9.2, les produits commandés via l’option OFFRES EXCLUSIVES par l’UTILISATEUR seront expédiés à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription, dans un délai indicatif de 30 (trente) jours francs à compter de la commande, à condition qu’ils aient été réglés dans leur intégralité et à la condition expresse qu’aucune fraude n’ait été constatée par la SOCIETE.

La SOCIETE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que ce délai soit respecté. Toutefois, dans la mesure où la SOCIETE a recours à des prestataires extérieurs pour la livraison des produits commandés sur le SITE, ce délai peut être élargi dans les limites du raisonnable.

La société n’est pas tenu responsable en cas de défaillance d’un de ses PARTENAIRES, que ce soit pour la disponibilité, la livraison, le suivi ainsi que pour l’exécution des garanties.

Le non-respect de ce délai ne saurait engager la responsabilité de la SOCIETE ni donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’UTILISATEUR. Néanmoins, si le délai de livraison devait être supérieur à 60 (soixante) jours, la SOCIETE en informerait l’UTILISATEUR qui aurait, dans ce cas précis, la faculté d’annuler sa commande.

10.2. Zones de livraison

Les zones de livraison desservies sont les suivantes : France métropolitaine et Corse.

10.3. Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la zone de livraison de l’UTILISATEUR.

Les commandes livrées en Corse peuvent être soumises à des taxes éventuelles et à des frais supplémentaires.

Les frais de livraison peuvent varier d’un PRODUIT à l’autre, notamment en fonction du volume ou du prestataire utilisé, et dans le temps pour un même PRODUIT.

En tout état de cause, l’UTILISATEUR est informé du montant de ces frais au moment de la validation de sa commande sur le SITE.

10.4. Lieu de livraison

Sous réserve des dispositions de l’article 9, les produits commandés et/ou gagnés par l’UTILISATEUR seront expédiés à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription.

Dans le cas où, au moment de la livraison, l’UTILISATEUR ne serait pas présent à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription, celui-ci aura la faculté d’aller retirer le produit commandé dans un dépôt dans un délai de quinze jours francs. A l’issue de ce délai, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée si l’UTILISATEUR n’a pas procédé à la récupération de son produit.

Article 11 – Garanties

Les DOTATIONS font l’objet d’une garantie constructeur conformément à la législation française.

Les produits proposés via l’option « OFFRES EXCLUSIVES » sur le SITE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641, 1648 du Code civil et L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation.

Suite à sa commande, nous rappelons à l’UTILISATEUR qu'il lui appartient d'effectuer toutes les vérifications nécessaires et d’émettre toutes réserves lors de la réception de son colis. Le transporteur a l'obligation de lui accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

En signant le bon de livraison, l’UTILISATEUR atteste que les articles livrés sont en parfait état et qu’ils sont conformes à la commande qu’il a effectuée.

Par conséquent, sans annotation de la part de l’UTILISATEUR sur le bon de livraison, aucun retour ne sera accepté.

A titre d’information, l’annotation «Sous réserve de déballage» n’est pas une réserve valable afin de faire valoir l’assurance du transporteur. Dans le cas où un produit s’avère endommagé, il est préférable de refuser la marchandise en indiquant sur le bon de livraison «Refusé, carton et marchandise abîmés ».

Les dommages qui seraient externes au produit ou qui découleraient d’une utilisation non conforme ne sont pas couverts par la garantie.

De la même manière, les dommages qui seraient consécutifs à l’intervention d’un tiers qui n’aurait pas été agrée par la SOCIETE sont exclus de la garantie.

La SOCIETE ne saurait garantir les atteintes au produit qui résulteraient de son usure ou d’un mauvais entretien, d’une mauvaise installation ou conservation.

Article 12 – Faculté de rétractation

L'UTILISATEUR dispose d'un droit de rétractation de 15 jours à compter de la date d'achat sur les produits achetés et non utilisés. Le produit, pour être remboursé, devra être renvoyé dans les délais et dans un parfait état, avec son emballage et tous les accessoires livrés.

Les frais de réexpédition sont à la charge de l’UTILISATEUR.

Le défaut d’emballage, boite ou tout autre accessoire rendra le remboursement du produit impossible. Le produit doit être impérativement retourné dans un état propre à la revente (aucune trace d’utilisation, notice jointe, état d’origine...).

Article 13 – Accessibilité

13.1 – Horaires d’ouverture du SITE

La participation aux différents SERVICES proposés par le SITE ne peut s’effectuer qu’entre 10h00 et 23h00, heure française.

13.2 – Interruptions momentanées

L’accès au SITE pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, la SOCIETE informera les UTILISATEURS préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

En aucun cas, les dysfonctionnements ou indisponibilités des SERVICES ne pourront engendrer une indemnisation des UTILISATEURS, quel que soit le préjudice subi par ceux-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

Pour une utilisation optimale du SITE, il est fortement recommandé d'être équipé d'une connexion Internet haut débit.

L’UTILISATEUR est responsable de la qualité de sa connexion. En cas de déconnexion au SITE non imputable à la SOCIETE, l’UTILISATEUR ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si la déconnexion a lieu lors d’un JEU, les JETONS misés seront définitivement perdus.

Article 14 – Limitation de responsabilité

La SOCIETE met en œuvre tous les moyens pour proposer un SITE de qualité respectueux des standards de l’Internet, disponible à tout moment. Néanmoins le SITE peut être amené à fermer son accès temporairement ou pour une période prolongée dans l’intérêt des UTILISATEURS.

En aucun cas, la responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Interruptions temporaires lors des mises à jour ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ;

- Interruptions temporaires du Site indépendamment de la volonté de la Société, notamment en cas d'interruption soudaine des systèmes de télécommunication, d’électricité, ou du réseau Internet;

L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de toutes les informations confidentielles qu’il aura fournies au SITE, notamment celles relatives à son identifiant et à son mot de passe.

Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, Smartphone ou tablette tactile lui permettent la correcte consultation des informations du SITE;

De même, il appartient à l’UTILISATEUR de protéger ses données personnelles contre toute attaque potentielle liée à des virus circulant à travers les informations du SITE ou le SITE

En cas d’anomalies pendant les ventes constatées par les responsables techniques du SITE, tous les JEUX en cours seront annulées et les comptes ayant participé seront re-crédités du nombre de JETONS engagé dans ces JEUX. Un JEU pouvant prématurément prendre fin dans ces cas, ceux-ci seront également annulés.

En aucun cas, la SOCIETE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des incidents techniques ou autres pouvant engendrer une interruption temporaire ou prolongée du Site.

Elle ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle de données liée à un incident technique. A ce titre l’UTILISATEUR s’oblige à conserver une copie des éléments fournis à la SOCIETE.

En aucun cas, la responsabilité du SITE envers un UTILISATEUR ne pourra excéder la somme qui aura été versée par celui-ci lors de l’achat de JETONS ou de produits.

En aucun cas la responsabilité du SITE ne pourra être engagée en cas de mauvais paramétrage des AUTOJETONS.

Sous réserve des dispositions de l’article 4.1., les JETONS utilisés ou non utilisés ne pourront être remboursés.

Article 15 – Limites techniques

En raison des aléas du fonctionnement du réseau Internet et des navigateurs Internet et notamment la vitesse d'interprétation du langage javascript, l’utilisation d’un JETONL peut être visible avec un retard variable dans le navigateur Internet. Dans ce souci d’équité géographique et technique, le logiciel du site prendra en compte les JETONS pendant quelques secondes supplémentaires après la fin du compte à rebours.

Pour la même raison, le compte à rebours affiché sur le navigateur Internet doit être considéré comme indicatif. Le navigateur peut afficher "vérification" même s'il reste du temps pour le JEU. Cela ne signifie pas que le JEU soit terminé. Inversement, le navigateur Internet peut afficher une durée restante alors que le temps est déjà écoulé. En toute circonstance l’UTILISATEUR qui a été le dernier à placer un JETON  remporte le JEU , le journal de réception des JETONS du logiciel faisant foi.

Des problèmes de fonctionnement (bogues) dans les navigateurs Internet ou sur les ordinateurs des clients peuvent provoquer des dysfonctionnements de la technologie Javascript/Ajax, nécessaire pour poser des JETONS. Nous recommandons l’utilisation d’Internet Explorer 8 ou supérieur, Chrome 6 ou supérieur, Safari 5 ou supérieur. Néanmoins nous mettons tout en œuvre afin d’améliorer la compatibilité du site avec le maximum de navigateurs et de versions.

L’UTILISATEUR déclare comprendre et accepter les limites liées au réseau Internet.

Article 16 – Protection de la vie privée, traitement des données personnelles et droit d’accès

16.1. – Protection de la vie privée

La SOCIETE respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.

A ce titre, elle a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro n°1430916.

16.2. – Traitement des données personnelles

En s’enregistrant sur le SITE, les UTILISATEURS enregistrent des données personnelles auprès de la Société.

Toutes les précautions ont été prises afin que les données relatives à chaque UTILISATEUR soient archivées dans un environnement sécurisé.

16.3. – Droit d’accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès permanent aux données le concernant.

Chaque UTILISATEUR dispose en outre d’un droit d’information complémentaire, de rectification et/ou d’opposition sur les données nominatives le concernant utilisées par la SOCIETE dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour exercer ses droits l’UTILISATEUR devra envoyer un courrier mentionnant ses noms, prénom, coordonnées téléphoniques et y joindre une copie de sa pièce d'identité à l’adresse de la SOCIETE.

Article 17 – Protection de l’UTILISATEUR contre les risques d’addiction

Le SITE a pour ambition principale de permettre à ses UTILISATEURS d’acquérir des produits de manière ludique.

Soucieux de préserver l’intérêt de la communauté des UTILISATEURS, le SITE a mis en place un certain nombre de « protections ».

Un UTILISATEUR ne peut gagner plus de quatre DOTATIONS par semaine dont au maximum 2 DOTATIONS portant sur des packs de jetons.

Lorsque l’UTILISATEUR remporte un 4ème JEU, il n’aura plus la possibilité de participer aux autres JEUX jusqu’au lundi suivant 9h.

Article 18 – Confidentialité

La Société s’engage à respecter la stricte confidentialité des données personnelles recueillies auprès des UTILISATEURS.

Toutefois, sous réserve de son acceptation préalable lors de son adhésion, chaque UTILISATEUR pourra recevoir des courriers électroniques dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles du SITE ou de ses partenaires.

Ces partenaires sont choisis par la SOCIETE et reconnus pour leur qualité.

Par ailleurs, la SOCIETE est autorisée à placer des « cookies » dans l’ordinateur des internautes. Les « cookies » sont des codes qu'un serveur HTTP enregistre, souvent temporairement, sur un disque dur pour identifier les internautes sur son service.

Article 19 – Modification des Conditions Générales

La SOCIETE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en vue d’améliorer ses services, de les adapter à l’environnement concurrentiel ou de se conformer à la législation en vigueur.

En cas de modification des présentes conditions générales, une nouvelle version sera présente sur le SITE afin que les UTILISATEURS puissent en prendre connaissance.

En tout état de cause, les relations entre le SITE et ses UTILISATEURS sont toujours régies par les conditions générales qui figurent sur le SITE.

L’UTILISATEUR s’engage d’ores et déjà à consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de rester informé des dernières évolutions du SITE.

Le simple fait de rester inscrit sur le SITE vaut acceptation des modifications.

Article 20 – Service UTILISATEURS et service Après-Vente

Le SITE dispose d’un service UTILISATEURS destiné à répondre aux questions des UTILISATEURS et à les accompagner dans leurs démarches sur le SITE.

Le SITE s’engage à répondre aux UTILISATEURS dans les plus brefs délais.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales sont la propriété exclusive de la SOCIETE.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction et/ou utilisation totale ou partielle sur tous supports des présentes Conditions Générales est soumise à l'autorisation expresse et préalable de la SOCIETE.

A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose à des poursuites civiles et pénales.

La marque, le logo et la charte graphique du Site sont des marques déposées, propriété de la SOCIETE. L'ensemble des matériels édités sur le SITE incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les vidéos, les dessins, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale non autorisée est strictement interdite. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du SITE doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de reproduction auprès du responsable de la rédaction, en écrivant à l’adresse de la SOCIETE ou via le formulaire de contact du SITE.

Tout contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Article 22 – Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Paris.

Article 23 – Dispositions finales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité  ni altérer la validité des autres stipulations.

Par ailleurs, le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 24 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le SITE.

Les gagnants

Cuit vapeur micro-ondes
silicone rétractable
il va ètre utilisé souvent,merci dealdeouf
liinglapeste
Hachoir
EMINCE TOUT
les raleurs:reçu en 1 mois lol,merci dealdeouf,site sérieux
liinglapeste
Quick Blender
PRADEL
merci ddo pour le blender super cool
pierre6935
Boîte de conservation
Fromage
Et de 3! Mon frigo vous dit merci!
titouan90
Fondue chocolat
SO SOFT
un autre reçu le 21/05/2014...impatient de recevoir la suite
titouan90
Gants Tactiles
Universels
Avec un peu de patience tout arrive! :)
titouan90
Thermomètre familial
LANAFORM
ça valait le coup d'être patient ! Cadeau très utile ! Merci
kikistep
Balai vapeur
CLEAN UP
arrivé à bon port merci ddo,vivement le suivant!!!
besbar54
Friteuse
DOMOCLIP
livraison super rapide comme toujour,merçi DDO!!!
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Appareil à Pop Corn
Severin
Mille mercis DDO de la part de mes ados qui vont apprécier !
mcg1960
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ELECTRO-MÉNAGER
Le gagnant : pouey47
Hier à 21h38
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